Une suggestion pour un plus grand engagement éthique de nos élus :

Charte et engagement éthiques à faire signer à tout nouvel élu de la République (suggestions)

Par Benjamin LISAN, le 18/07/2019

Toutes les mandatures, en France, sont régulièrement confrontées à scandales politico-financiers :

Abus de confiance, appels d'offres truqués, emplois fictifs, fraudes fiscales massives, travaux non déclarés, conflits d'intérêt, détournement de fonds publics (abus de bien sociaux …), dilapidation de fonds publics à des fins personnelles …

De plus, un bon nombre de ces élus, en France, font l’objet d’un redressement fiscal.

Le fonctionnement des institutions déteint sur l’honnêteté des individus. D’où la nécessité d’institutions transparentes, de processus électoraux fiables et de comportements irréprochables de nos élites.

A noter aussi que les dispositifs d’optimisation fiscale sapent les comportements honnêtes chez nos dirigeants.

Pourquoi ne ferions-nous pas signer une charte et engagement éthiques à faire signer à tout nouvel élu de la République ?

Si un de points de cette charte et engagement éthique n’est pas respecté, par l’élu, il entraîne alors immédiatement la démission de l’élu et éventuellement des poursuites au pénal.

Nous avons vu que des députés n’hésitaient pas à lancer sciemment des contre-vérités, des désinformations (des fake news), voire des propos diffamatoires et mensonger, contre d’autres élus ou partis, pour manipuler l’opinion publique et nuire à autrui.

Suggestion : Il faudrait aussi introduire une loi sur le parjure, comme en Grande Bretagne[1].

Sinon, un élu, en Grande Bretagne, qui ment sciemment à ses électeurs, pour engranger plus de voix, peut être poursuivi pour « faute grave dans l'exercice de ses fonctions ».

Nous devrions nous inspirer des lois sur la transparence des pays scandinaves.

Concernant chaque nouvel élu, il faudrait aussi faire une enquête de police, sur eux, avant de valider leur investiture.

Les nouveaux élus doivent s’engager à présenter (à ne pas dissimuler) devant tous les députés :

1. Leur casier judiciaire (éventuellement leur habilitation Confidentiel défense),

2. Leur CV,

3. Les possibles conflits d’intérêts (avec l’industrie),

4. Leurs biens (immobiliers, actions, stock option(s), leurs avoirs …).

5. Le montant de leurs revenus, tels que déclarés sur leur feuille d’impôt.

Ils s’engagent :

A) à ne pas dissimuler :

1) Des revenus occultes (issus de la corruption active ou passive …),

2) Des avoirs dans ces paradis fiscaux, des revenus non déclarés aux impôts ….

3) Tout conflit d'intérêt.

B) à ne pas faire de fausses déclarations devant les autres élus.

C) à ne pas frauder le fisc.

D) à ne pas commettre :

1. D’abus de confiance (à ne pas mentir sur son CV, ses diplômes, compétences …),

2. De mensonge devant les commissions parlementaires, le sénat[2] …

3. De lancement d’appels d'offres truqués,

4. De financement, par la nation, par les ressources parlementaires …, d’emplois fictifs,

5. Des fraudes fiscales massives,

6. A engager des travaux non déclarés (aux frais de l’état, du fisc …),

7. De détournement de fonds publics (d’abus de bien sociaux), de dilapidation de fonds publics à des fins personnelles …

E) A ne pas financer (pour quelque raison que ce soit, même par clientélisme ...) des associations, organismes, ... qui sont clairement ennemis des droits de l'homme, de la liberté de conscience et d'expression.

Il faudrait que l’indemnité mensuelle nette des élus ne dépasse pas environ 5000 € (un montant forfaitaire, indexé sur le coût de la vie).

Et qu’avec cet émolument, ils financent eux-mêmes leurs frais de déplacement, de bouche, de représentation etc.

Qu’en pensez-vous ?

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Bonjour, J’ai écrit ce texte Charte et engagement éthiques à faire signer à tout nouvel élu de la République (suggestions), http://benjamin.lisan.free.fr/jardin.secret/EcritsPolitiquesetPhilosophiques/politiques/charte_et_engagement_ethiques_a_faire_signer_a_tout_nouvel_elu_de_la_republique.htm

Et il a suscité un certain nombre de réactions. Les voici :

Danièle : « je pense que les élus comme tout un chacun doivent respecter la loi et s'ils y contreviennent doivent être jugé. Leur faire signer des engagements c'est encore aller dans le sens de "élus tous pourris" ce qui met en péril la démocratie représentative. On ne va bientôt plus trouver de volontaires pour se présenter, c'est déjà le cas pour les maires. Les élus comme les ministres ne sont pas surpayés, ils le sont moins, et de beaucoup, que les hauts fonctionnaires. Par exemple je connais une ex directrice de recherche au CNRS on ne peut plus lambda (de carrière assez médiocre) qui touche une retraite bien supérieure au salaire d'un député ! ... Et qui, bien sûr, n'a rien à reverser de son salaire a son parti .... Car le salaire n'est pas que pour lui et il ne peut pas prendre sur le montant des indemnités, réservées au frais, ce qu'il reverse à son parti, ce que Rugy à fait pour un montant unique de 1400€. Ce qui est loin de ce qu'il a dû reverser, chaque mois, sur son salaire de député ».

Isabelle : « Tout élu ou conseiller ne devrait avoir qu'une unique nationalité, celle du pays où il se présente (comme en Algérie où, en outre, l'épouse ou l'époux doivent également répondre à ces critères) ».

David : « Je doute de l'efficacité des documents signés quand l'éthique n'est pas intériorisée ».

Gérard : « Une réflexion commune de l'Institut d'Ethique Contemporaine avec Anticor avait produit ce texte qui se trouve en grande partie toujours d'actualité :

http://institut-ethique-contemporaine.org/code_ethique_politique.html ».

Nadine « Dans ces conditions plus personne ne voudra entrer en politique, trop mal payé par rapport au privé ... ».

Benjamin (répondant à Nadine) « je pensais écrémer ceux qui font passer leur ambition avant le bien public. Je rêve d'avoir des élus comme l'ancien président de l'Uruguay, le président le plus modeste du monde, José Mujica ».

Olivier « Malheureusement le bilan de son mandat n'a pas été favorable à l'Uruguay pour autant ».

« Ses résultats macroéconomiques "ont été mauvais. Son gouvernement a fini avec un déficit de 3,5 % du PIB qui a placé la dette publique sur une voie intenable", déclare l'économiste libéral Javier de Haedo à l'AFP. [...] son style de gouvernement a été [...] sans aucun contrôle sur les investissements publics [...]".

[Selon ] le jeune député Sebastian Sabini, du Mouvement de participation populaire (MPP), de M. Mujica [...], il y a eu "une création d'emplois importante, une chute des inégalités et une hausse du niveau des revenus" ».

Source : "Pepe" Mujica, adulé à l'étranger, controversé dans son pays, AFP, 22/08/2018, https://www.lepoint.fr/monde/pepe-mujica-adule-a-l-etranger-controverse-dans-son-pays-22-08-2018-2244977_24.php

« Tabaré Vázquez, à nouveau président de l'Uruguay, depuis le 1er mars 2015, suit la même politique économique que lors de son premier mandat, et obtient des résultats impressionnants. Ainsi, depuis 2015, la croissance économique du PIB est toujours positive tandis que l'inflation diminue, bien que les résultats soient moins bons que durant sa première mandature.

Tabaré Vazquez son bilan économique suite à une politique prudente est à son avantage, notamment pour avoir réduit la dette uruguayenne. Son bilan social est lui bien plus faible ».

Sources : a) La marche arrière programmée de l'Uruguay, 12 nov. 2014, Jonathan Roger, https://blogs.mediapart.fr/jonathanroger/blog/121114/la-marche-arriere-programmee-de-luruguay

b) Tabaré Vázquez, https://fr.wikipedia.org/wiki/Tabar%C3%A9_V%C3%A1zquez#Politique_%C3%A9conomique

Benjamin Lisant (répondant à Olivier & Nadine) : « [Je vérifierais pour le bilan de José Mujica]. Tout ce que vous écrivez est très intéressant. Cela me semble refléter l'éternel problème du choix entre élite experte (mais coupée de la réalité de la pauvreté, en France _ car il y a beaucoup de gens, presque au SMIC, qui sont toujours à calculer au centime près, au plus juste, qui ne vont pas en vacances, car trop cher) et ceux qui comprenne cette réalité (soit des populistes, sans toujours avoir une conscience morale élevée, soit des hommes de cœur, intelligents, mais qui ne sont pas toujours compétents, au niveau économique, alors que l'économie est si importante en France). Ce qui me gêne dans l'affaire de Rugy est qu'il n'a pas imaginé que les journalistes décortiqueraient sa vie privée, alors qu'il est un homme public, exposé, alors qu'ils devraient comprendre, que s'il y a quelque chose de caché dans sa vie, tout dans sa vie sera systématiquement "dévoilée" (combien d'élus se font avoir). Je ne comprends pas cette naïveté. En plus, l'image qu'il donne, comme l'image que donne beaucoup d'élus est qu'ils semblent coupés de la réalité sociale de la base. Alors que montrer que l'on n’est pas plongé dans [corrompu par] "les Ors de la République", qu'on ne fait pas parti d'une élite coupée des réalités du pays est si important. Cela fait mal au cœur. Si le gouvernement doit annoncer des mesures impopulaires, doit dire qu'on doit se serrer la ceinture, alors le gouvernement doit montrer une image exemplaire (donc la piscine à Brégançon n'était pas une priorité, pour moi, par exemple). C'est seulement, quand nous aurons la prospérité de l'Allemagne, que le pleine emploi sera assuré, que la dette de l'état français sera nulle, alors qu'on pourra construire une piscine à Brégançon). Ce qui est important, ce n'est pas le faible coût de cette économie, c'est le symbole, qui frappe l'imagination. Ceci étant dit, je ne doute pas de la compétence du président. Ce que je reproche, à ce gouvernement, sa communication ou plutôt ses erreurs de de communication. Surtout quand l’on sait que les Français sont probablement le peuple le plus rebelle et difficile à gouverner au monde.

Surtout, j'ai vécu dans l'extrême pauvreté (suite à différents soucis). En plus j'ai une sensibilité écologique. Or tout ce qui a été révélé sur la vie de De Rugy montre qu'il était déconnecté des réalités (y compris des dangers que les médias peuvent lui faire courir). Personnellement, j'ai été choqué par cette déconnexion (de la réalité). Et si l'on est un écologiste sincère, l'on devait avoir une vie plus écologique (pas de chauffeur, utilisation maximum des transports en commun, ou des voitures de location (électrique ou non) ...). Mais peut-être, n’a-t-il pas la même conception de l’écologie que moi (?) ».

Norbert : « Bien vu, ça c'est de la république. Problèmes :
- ce sont les élus qui font les lois et ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.
- la démocratie est dévoyée, par le conditionnement des populations par la presse (Cf le Brexit, où les organismes et personnages influents comptaient avoir seulement 45%) de pro-brexit pour continuer les chantages avec l'Europe ; mais pas de chance pour les maîtres-chanteurs, le peuple a été trop bien conditionné et les pro-brexit ont dépassé la barre des 50%). Donc le mot démocratie ne veut pas dire grand-chose et nous avons plutôt des rois temporaires à la tête des états.
- ceux qui paient des impôts en paient 30% de plus, à cause des truands fiscaux (Principal poste : Entreprises qui ne paient pas leur TVA et ne paient pas tous ce qu'elles devraient dans les pays où ils font des sous, et puis autres : travail au noir, non déclarations fiscales, je ne sais quoi encore) . Perso : Je paie 1/4 de mes revenus durement acquis aux impôts directs ; je devrais en payer entre 1/5 et 1/6ème) .
Exemple de profit absurde supposant une pression du lobby pétrolier sur les politiques : la chasse au diesel : je suppose (Sans preuve) que le plus gros inconvénient du diesel est de consommer moins, donc il ne rapporte pas assez aux compagnies pétrolières (Certains collabos disent que ça ne rapporte pas assez non plus à l'état) . Quand il n'y aura plus de diesel, il y aura presque autant de particules dans l'air mais on ne le dira pas ou on publiera des fausses mesures. Objectivement : j'ai eu 2 Renault Espace, un essence et un diesel, de même puissance réelle et utilisés dans les mêmes conditions :
Mon diesel consommait 28% de moins aux 100 km(8l/100 contre 11l/100) , ce qui correspond à la théorie du théorème de Carnot : le moteur diesel, plus chaud, a un rendement optimum de 35% et l'essence 25% : différence 40% de km en plus avec la même quantité de carburant et (140 - 100 / 140) = 0,28 .
Avec le diesel les compagnies s'en mettent plein les poches car il n'y a pas travail chimique comme le cracking en raffinerie : il est quasiment issu directement de la distillation du pétrole. Tout juste, du fait de la finesse des injecteurs de voitures, il faut bien filtrer les poussières ou petites particules solides présentes dans le pétrole .
" il ne rapporte pas assez aux compagnies pétrolières " : l'acharnement des politiciens est suspect, notamment EELV en France, probablement bien payé par le lobby pétrolier.
La lutte contre la tabagie serait bien meilleure pour la santé de la population.
Et la voiture électrique est une hérésie, tant qu'on n'est pas au tout renouvelable. Moins polluante en ville, elle pollue plus ailleurs, que même une voiture à essence. Elle est de toutes façons polluante en ville par ses pneus et ses freins, car le frein électrique n'est pas assez puissant et il faut aussi du frein mécanique, générateur de particules fines.
Le rail est oublié. S'il y avait des politiciens honnêtes, les petites lignes SNCF n'auraient pas été fermées et les "bus Macron" ne circuleraient pas (Ce sont des poids lourds, qui abîment les routes dont l'entretien est bien plus payé par les automobilistes que par les sociétés de poids lourds) ».

Ma réponse à ces réactions :

En réaction au commentaire de Danièle, je dirais que « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Il est certains que lorsqu’on n’est un homme politique et élu, certaines données vous échappent. Et il est certain que mes propos, probablement naïf, n’avaient surtout pas pour but d’alimenter le discours "élus tous pourris" et complotiste de l’extrême droite et de la droite populiste. D’autant que ces derniers ne sont pas exempts des fautes qu’ils reprochent aux élus des autres partis[3]. Le dernier propos, celui de Norbert, montre que ce danger (populiste) est bien réel.

Actuellement, il y a 301 députés "La République en Marche", à l'assemblée nationale[4]. Il y a 7 députés LREM soupçonnés (soit 2%)[5]. Donc, on est loin de l’affirmation « élus des tous pourris ». Et dans tous les mandatures, en France, il y a eu des scandales, liés aux élus. Mais il aurait été préférable, à mes yeux, qu’il y a 0% de soupçonnés.

L’Indice de perception de la corruption (établi par l’ONG Transparency international) montre, qu'en 2018, la France se situe au 21° rang/180 (par comparaison Grande Bretagne et Allemagne : 11°/180 ex aequo). Le Danemark (1er), la Nouvelle–Zélande (2°), la Finlande (3°), Singapour (3° ex aequo), la Suède (3° ex aequo), la Suisse (3° ex aequo) arrivent en tête de l’Indice avec entre 88 et 85 points[6]. J’ai vécu 2 mois, en Norvège (7° rang), et j’ai constaté qu’il y avait, parmi les valeurs de leurs citoyens, un grand soucis d’honnêteté.

Ce qui m’avait choqué était que les Norvégiens avait le même regard sur nous, Français, habitant d’un pays latin, et notre honnêteté, que nous sur celle des habitants des pays situés au Sud de la Méditerranée.

J'ai été déçu quand, concernant les Frais des députés, le Conseil d'État a refusé la transparence[7]. On est donc très loin, en France, de la transparence prônée et érigée en principe dans les pays scandinaves.

Or j’aimerais tant que la France soit le pays le plus exemplaire et qu’il soit un modèle pour le monde entier.

J’ai toujours vécu pauvrement (j’ai une mentalité de pauvre, au point d’être presque « radin »).

Alors que mon indemnité chômage est actuellement d’environ 1700 € net/mois, je me suis demandé comment me comporterais-je si mon salaire passait soudainement à 5000 € net/ mois ? Est-ce que je ne risquerais pas d’être à mon tour déconnecté des français les plus pauvres (quand on passe d’un état, où l’on doit faire attention à chacune de ses dépenses, à soudainement une certaine aisance financière) ?

Personnellement, l’argent, la richesse n’ont jamais été mes priorités, mais je sais que chez beaucoup de gens, y compris chez nos élus, le niveau de vie et le fait d’acquérir la richesse (dans une quête sans fin) sont très importants, à leurs yeux (c’est, d’ailleurs, un des puissant moteurs du capitalisme : le désir d’enrichissement personnel, d’être récompensé financièrement pour son travail). Je ne peux donc pas faire fi de cette réalité (et croire qu’un jour, la majorité des gens voudront être détachés de l’argent et des biens matériels, à l’exemple de François d’Assise, qui d’ailleurs vivait, quand même, partiellement de la charité (!)).

Pour finir, je dirais quand dans toutes ces questions délicates et complexes, il faut éviter d’avoir des idées arrêtées, simplistes ou faire, constamment, des procès d’intention, a priori. Il faut garder son bon sens et rester rationnel.

[3] « La députée Marine Le Pen va devoir rembourser 300.000 euros au Parlement européen pour l'emploi jugé douteux d'une assistante, du temps où la présidente du Rassemblement national était eurodéputée. Son pourvoi, déposé après une décision du tribunal de l'Union européenne, a été rejeté mardi par la Cour de justice de l'UE. Un jugement rendu public par l'AFP jeudi. Cette somme correspond aux indemnités reçues par son ancienne assistante, Catherine Griset, qui aurait en fait travaillé pour le parti, aux frais du contribuable européen ».

Source : Assistants parlementaires : Marine Le Pen devra bien rembourser 300.000 euros au Parlement européen, Aude Le Gentil, 23 mai 2019, https://www.lejdd.fr/Politique/assistants-parlementaires-marine-le-pen-devra-bien-rembourser-300000-euros-au-parlement-europeen-3900398

[5] 1) Richard FERRAND (Abus de confiance, détournement de fonds publics, appels d'offres truqués, emplois fictifs. etc.), 2) François BAYROU (Emplois fictifs présumés au Parlement européen), 3) Marielle de SARNEZ (Emplois fictifs présumés au Parlement européen. Idem même affaire), 4) Sylvie GOULARD (Emplois fictifs présumés au Parlement européen. Idem même affaire), 5) Laures FLESSEL (Fraudes fiscales massives), 6) Françoise NYSSEN (Travaux non déclarés + Conflits d'intérêt), 7) François de RUGY (présumé Dilapidation de fonds publics à des fins personnelles). En outre : 60% des ministres (21 sur 35) ont été l'objet d'un redressement fiscal (en mai 2019). Source : Selon le parti Union populaire républicaine.

Attention, ces personnes sont présumées innocentes, tant qu'elles ne sont pas déclarées coupables.

[6] L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2018 montre que la lutte contre la corruption est au point mort dans la plupart des pays, Communiqué, le 29 Janvier 2019, https://transparency-france.org/actu/indice-de-perception-de-la-corruption-2018/