FESTIVAL POUR LE TIBET de SAINT-AFFRIQUE (Millau)
Spectacles de rue du Vend. 8 au Dim.
10 juillet 2005 à Saint-Affrique, Larzac (Aveyron).
2 Organisateurs
(associations organisatrices) et associations invités :
2.1 Présentation de
Solidarité Tibet :
2.2 Présentation du Comité
de Soutien au Peuple Tibétain (CSPT) :
2.3 Présentation de la
Maison du Tibet :
7 Subventions
(demandes et recherches de)
9 Annexe :
REGLEMENTATION ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DE SOUTIEN
9.1.1 LOTERIES (TOMBOLAS, LOTOS)
9.1.2 OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
9.1.3 OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
9.2.1 EXONERATIONS
DE SIX MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES DANS L'ANNEE
9.2.2 REGIME
FISCAL DES AUTRES MANIFESTATIONS
9.3 DROIT
DE LICENCE ET TAXES SPECIALES SUR LES DEBITS DE BOISSONS
10 Annexe :
La réglementation des manifestations sportives :
10.1 Dispositions
applicables à toutes les manifestations
10.2 Dispositions
applicables à certaines catégories de manifestations
10.3 Les
manifestations se déroulant sur la voie publique
10.4 L'autorisation
administrative préalable
11 Sites
web sur la réglementation des manifestations
Permettre par l’argent récolté par le festival de créer la Maison
du Tibet à Paris qui sera la vitrine de la richesse culturelle et religieuse
tibétaine (voir chapitre « Maison du Tibet » ci-dessous).
Voici les organisateurs souhaités ou pressentis pour cet
évènement :
Invités :
·
Toutes les associations pro-Tibétaines du monde, en
particulier françaises et espagnoles.
Solidarité Tibet est une association loi
1901 à but non lucratif créée en 1996, essentiellement par des musiciens et qui
a pour but :
• de
proposer une information précise et complète sur le génocide humain et culturel
qui a lieu au Tibet depuis 1949 : plus de 1 200 000 morts, tortures,
arrestations arbitraires, stérilisations forcées, destruction de 6 000
monastères ainsi que de l’écosystème…
• d'organiser
des événements culturels afin de financer des projets humanitaires pour les
réfugiés tibétains,
• de
promouvoir la non-violence à travers la musique et les arts.
NB : L’association Solidarité Tibet est indépendante de tout mouvement
politique ou religieux. Elle fonctionne en bénévolat et un emploi jeune
travaille à plein temps au local de l'association.
Site : http://www.solidaritetibet.org/
Le Comité de Soutien au Peuple Tibétain (C.S.P.T.) :
Site : http://www.tibet-info.net/cspt/
La mission confiée à la Maison du Tibet, association Loi du
1er juillet 1901, est de sauvegarder et de faire connaître la culture tibétaine
à Paris, ainsi que dans toute la France. La Maison du Tibet se doit aussi
d'apporter un concours actif à l'avenir du peuple tibétain. Ainsi, cette
association oeuvre tant dans le domaine culturel qu'humanitaire.
Le Festival culturel du Tibet et des Peuples de l'Himalaya est
l'une des manifestations majeures organisées par la Maison du Tibet.
Dans ses futurs locaux, la Maison du Tibet à
Paris sera la vitrine de la richesse culturelle et religieuse tibétaine. Ce nouveau
lieu de la culture à Paris ne peut manquer d'être un pôle d'intérêt tout autant
pour les Parisiens que pour les visiteurs de passage.
La Maison du Tibet se propose d'offrir un
éventail d'activités très large. La liste présentée ici est un premier aperçu
de la variété des possibilités :
Site : http://www.tibet-info.net/maison-tibet/index.html
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(pour info. : anc. tel. De Dan : 05 65 61 32 95, site: http://ril.tibet.free.fr/ , anc.site :
www.ril-tibet.org ).
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Comme ce 1er festival est expérimental, il
faudrait éviter tout coût.
Exemple de manifs déjà organisés sur le plateau :
Pour ne pas
avoir d’ennui et entretenir de bonnes relations, demander l’accord de la
confédération paysanne (argument : les produits de Chine, nouveau venu à
l’OMC, envahissant l’Europe, parler de la colonisation et du génocide culturel
actuel du Tibet …).
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Il faut si possible trouver pour ce 1er festival, des artistes se produisant gratuitement pour la cause Tibétaine.
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Colporteur de
mots, cool porteur de rêves, Vous invite à un moment agréable (jusqu'à 2 heures
de spectacle). Avec des mots de rêve, faites une trêve des maux !
A travers des contes comme "La
petite étoile qui avait peur de la nuit", "Notre seconde
chance", "La route ou le sentier ?" ou encore... "Mais, où
es-tu, Ange ?",
il vous mène dans un imaginaire où vous pourrez peut-être reconnaitre votre
propre histoire...
(nom cité sur le site : http://domio.chez.tiscali.fr/lamarchedutigre/concert.htm
)
Contacter
aussi :
On peut
avoir l’adresse de ces groupes à la SACEM (voir plus bas).
Il serait
composé :
Des
contrats types doivent être établis avant entre tous les partenaires.
Il faudra
établir une charte de qualité de l’organisation (avec planning, délais,
objectifs …),
Incluant la
transparence (« nous n’avons rien à cacher » y compris au niveau
compte).
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|
Le responsable de communication s’adresser aux :
Adresses à contacter :
1) SACEM Siège social, 225 av. Charles de Gaulle, 92528
Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15 site : http://www.sacem.fr
DADP : perception auprès des lieux ouverts au
public et autorisation pour la représentation publique des œuvres : dadp@sacem.fr
2)
Préfecture de l'Aveyron - 12007 Rodez cedex, site : http://www.aveyron.pref.gouv.fr/
2bis)
Sous-Préfecture de Millau - 39 boulevard de la République - 12103 Millau
cedex
Tél : 05 65 61 17 00 - Fax : 05 65 60 19 26
Démarche
de demande de subventions, auprès de la préfecture : http://www.aveyron.pref.gouv.fr/formalites_administratives/subventions.php
3)
Gendarmerie Nationale
av
Lucien Galtier 12400 SAINT AFFRIQUE
05 65 99 21 80
4)
Mairie
1
place Hôtel de Ville 12400 SAINT AFFRIQUE 05 65 98 29 00 fax : 05 65 49 02 29
cabinet
du Maire 05 65 98 29 03
5) Croix-Rouge :
Croix Rouge Française
délégation locale
Parking Foch pl Mar Foch
12000 RODEZ 05 65 68 45 56
Croix Rouge Française
délégation départementale
2 pl Toiles 12000 RODEZ 05 65 42 53 07
fax : 05 65 78 04 25
Croix Rouge Française
délégation locale
16 bd Ayrolle 12100 MILLAU
05 65 61 17 25
fax : 05 65 59 49 60
Croix Rouge Française (Siège National)
1 place Henry Dunant PARIS N° Vert® : 0 800 85 88 58
3) Assureur :
AGF Richard Vaude Agent général
11 rue Guérin 71400 Autun
.03 85 52 31 87
fax : .03 85 86 31 10
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(source : « Le droit du sport », M.
Clouarec, Centre Jean Talbot, Université de Jussieu Paris 7, 2004). Une association organise en règle générale plusieurs
manifestations exceptionnelles dans l'année, qui lui procurent des recettes
complémentaires pour le financement de son objet social. |
|
Les loteries de toutes espèces sont prohibées. |
|
Il s’agit de loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées au financement d'activités sportives a but non lucratif. La dérogation est accordée par le Préfet. Le produit ne peut servir a combler un déficit dû à une mauvaise gestion. Les lotos traditionnels : Ils sont autorisés à trois conditions : • Ils sont
organisés dans un cercle restreint, • Ils sont
organisés dans un but sportif, • Les mises
sont de faible valeur et les lots n'excèdent pas 382 Euros. La publicité en faveur de ces opérations n'est pas
interdite. |
|
Le code des débits de boissons
interdit le libre exercice de la profession et opère une double classification. |
|
Groupe 1
Boissons sans alcool (limonade, jus de fruit, soda …). Groupe 2
Boissons fermentées (bière, cidre, vin …) Groupe 3
Vins de liqueur, apéritifs, ne titrant pas plus de 18 Groupe 4
Les rhums Groupe 5
Toutes les autres boissons alcooliques |
|
• Les
débits de boissons à consommer sur place, • Les
débits de boissons à emporter, • Les
restaurants. Ils sont classés en quatre catégories ou licences. |
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L'ouverture des débits : seule l'ouverture des débits de première catégorie est
libre. Sinon une déclaration administrative préalable est déposée à la mairie. Zones protégées : interdiction d'ouvrir des débits de 2™"', 3eme et 4°™
catégories à proximité des hôpitaux, des écoles et des stades. les ventes de boissons : des groupes 2 à 5 est interdite dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases, c'est-à-dire dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. |
|
les débits temporaires peuvent être ouverts à l'occasion de fêtes publiques. Seules les boissons des deux premiers groupes peuvent être vendus. Une autorisation auprès du maire de la commune est exigée dans les établissements d'activités physiques et sportives, en faveur d'association agréée, le Préfet peut accorder une dérogation autorisant la vente des boissons des 2eme et 3™° groupes, à raison de dix autorisations annuelles. La déclaration fiscale est nécessaire même pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaires auprès de la recette des douanes et des droits indirects, en mentionnant le lieu de la vente et les espèces et les quantités des boissons possédées. Cette déclaration est adressée quelques jours avant la manifestation. |
|
La vente de billets de tombola ou de lotos ainsi que la vente de boissons relèvent en règle générale, du régime du droit commun en matière fiscale. |
|
Les recettes tirées de la vente de billets de lotos ou de
tombola ou de boissons sont exonérées de la TVA, de l'impôt
sur les sociétés, de la taxe professionnelle, et de la taxe sur les salaires
pour les personnes recrutées à l'occasion de ces manifestations.
Cette exonération porte sur six manifestations, et s’exerce en faveur des associations déjà exonérées de TVA. |
|
A partir de la septième manifestation qui dès lors présente un caractère habituel, la TVA, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle sont exigibles. |
|
|
|
Le droit de licence est un impôt indirect perçu au
profit des communes. La taxe spéciale est perçue au profit du Trésor, pour les titulaires d'une licence
de 2°, 3° et 4eme catégories. Elle
est calculée selon un pourcentage du droit de licence : |
30 % de ce droit pour les licences de 3° et 4eme catégories, 15 % de ce droit pour les licences de 2° catégorie.
(source :
http://www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/RUBREGLE/MANIF/MANIFDEBUT.htm
).
• Dispositions générales
• Dispositions particulières
• Les manifestations se déroulant sur la voie publique
• Ouverture de buvettes
Décret
N° 2001-1070 du 12 novembre 2001
M. X, DRDJS, Tél 05 xxxx
Renseignements complémentaires et dépôt des dossiers à la
préfecture de l’Aveyron.
Service de la réglementation
Tel : 03 81 25 10 00
Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que soit l'activité sportive concernée, chaque organisateur de manifestation est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.
Quelles que soient les caractéristiques de la manifestation
sportive, l'organisateur doit :
• souscrire une assurance couvrant sa responsabilité
civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (loi n° 84-610, art.
37). Le fait de ne pas souscrire ces garanties d'assurances est puni de six
mois d'emprisonnement et d'une amende de 50 000 francs (même référence).
• se conformer aux règles
techniques de la discipline édictées par la fédération qui a reçu délégation du
ministère de la jeunesse et des sports pour la gestion de l'activité concernée.
• la manifestation est une compétition.
Les participants sont alors tenus de présenter soit une
licence sportive portant attestation de délivrance d'un certificat médical
mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive de
compétition, soit un certificat médical (pour les non licenciés) qui doit dater
de moins d'un an (Code de la santé publique, nouvelle partie législative, livre
6 - art. L.3622-2).
• la manifestation donne lieu à la délivrance de titres
sportifs.
Une seule fédération par discipline reçoit délégation du
ministère de la jeunesse et des sports pour organiser les compétitions à
l'issue desquelles sont délivrées les titres internationaux, nationaux,
régionaux ou départementaux. La délivrance illégale de ces titres constitue une
infraction pénale sanctionnée d'une amende de 50 000 francs (loi n° 84-610,
art. 16 et 17).
• la manifestation donne lieu à une remise de prix
supérieure à 1 524,49 €.
Si l'organisateur de la manifestation n'est pas un
groupement affilié à une fédération agréée par le ministère de la jeunesse et
des sports pour la discipline concernée, et si la manifestation est ouverte aux
licenciés de cette fédération, il doit demander l'agrément de cette fédération
3 mois avant sa tenue. Le fait d'organiser une manifestation sportive de cette
nature sans l'autorisation fédérale est puni d'une amende de 100 000 francs
(loi n° 84-610, art. 18 ; décret n°90-320 du 9 avril 1990 ; arrêté du 15 mai
1986.
• la manifestation prévoit l'accueil de plus de 500
spectateurs assis dans un établissement sportif couvert ou de plus de 3000
spectateurs assis dans un établissement sportif de plein air. L'organisateur
doit veiller à ce que l'établissement ait fait l'objet d'une homologation en
qualité d'enceinte sportive. L'organisation d'une telle manifestation dans une
enceinte non homologuée est punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans
et/ou d'une amende de 500 000 francs. (loi n°84-610, art. 42-1 et 42-6).
• la manifestation est
organisée dans un but lucratif et doit regrouper plus de 1500 personnes.
L'organisateur doit alors déclarer sa manifestation auprès du maire de la
commune concernée un mois avant sa date prévisionnelle. L'autorité de police
peut, le cas échéant, imposer un renforcement du service d'ordre, à la charge
de l'organisateur (loi n°95-73 du 21 janvier 1995, art 23 ; décret n°97-199 du
5 mars 1999 ; décret n°97-646 du 31 mai 1997, circulaire INTD9700141C du 25
août 1997).
Pour toute manifestation de 1500
personnes, il faut pour cette manifestation un dispositif de sécurité organisé
: policiers (ici Gendarmes au niveau de St-Affrique) + vigiles + gardiens bénévoles etc ...
(Loi du 10 janvier 95, loi Pasqua).
• Les manifestations particulières
largage de parachutistes, évolution d’ULM, baptême de l’air,
envol d’hélicoptères, parapentes motorisés, ball trap, saut à l’élastique et
toutes autres manifestations à caractère original nécessitent aussi une
autorisation préalable.
• La manifestation concerne une discipline ne relevant pas
d'une fédération agréée
toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n'est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, fait l'objet d'une déclaration en préfecture au moins un mois avant la date de déroulement (loi sur le sport du 16 juillet 1984, article 49-1A).
Ces manifestations sont régies principalement par le décret
du 18 octobre 1955
• la manifestation est non compétitive. Elle n'est pas
soumiseà un régime d'autorisation préfectorale mais à une procédure de
déclaration préalable (décret n°55-1366 du 18-10-1955, art. 8 ; arrêté du 1er
décembre 1959, art. 67 à 69).
Le dossier de déclaration doit être retiré, puis déposé à la
préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation
un mois avant la date prévue de son déroulement.
Ce dossier comprend : la date et la nature de la
manifestation, le nombre des participants, les coordonnées de l'organisateur,
le programme ou le règlement de la manifestation, le parcours et l'horaire de
la manifestation.
Au vu des éléments du dossier, le Préfet (ou le sous-préfet)
délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur, en lui imposant, le cas
échéant, toute modification que justifieraient les conditions de circulation ou
les exigences de sécurité.
• la manifestation est compétitive :
Seules les associations régies par la loi du 1er juillet
1901, ayant au moins 6 mois d’existence, affiliées ou non à la fédération
sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations.
La réglementation applicable à une manifestation sportive
sur la voie publique est différente selon qu’elle a lieu :
• dans des lieux ouverts à la circulation
• dans des lieux non
ouverts à la circulation avec participation ou non de véhicules à moteur.
Dans tous les cas, cette organisation doit faire face à des
exigences réglementaires très strictes relatives à :
• la sécurité des participants et du public
• la responsabilité des organisateurs qui doivent souscrire
des contrats d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des
participants, du public et la responsabilité des communes, en particulier du
maire en matière de police municipale.
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit
faire l’objet d’une autorisation administrative préalable.
Qui donne cette autorisation ?
L’autorisation est donnée par le préfet du département dans
lequel le départ de l’épreuve a lieu.
Comment la demander ?
Le dossier de demande est déposé à la préfecture (ou
sous-préfecture), il comprend :
• une demande en double exemplaire précisant la nature de
l’épreuve, la date et le nombre de concurrents attendus, les coordonnées de
l’association organisatrice ainsi que la fédération à laquelle elle est
affiliée, le calendrier sur lequel a été inscrite l’épreuve, les coordonnées de
l’auteur de la demande (des dossiers types sont fournis par la préfecture)
• le règlement de l’épreuve,
• l’exemplaire de la police d’assurance
• l’engagement de l’organisateur de prendre à sa charge les
frais de service d’ordre, ainsi que la réparation des dégradations consécutives
à l’épreuve
• les documents concernant l’itinéraire et l’horaire de
l’épreuve
Quels sont les délais d’instruction de la demande ?
• pour les manifestations sportives sur route comportant des
véhicules à moteur : 6 semaines.
• pour les courses pédestres ou cyclistes : 6 semaines.
• pour des manifestations dans des lieux non ouverts à la
circulation : 3 mois pour l'homologation du terrain.
Sur un terrain déjà homologué : 6 semaines.
Demande exceptionnelle : 2 mois.
La loi EVIN interdit la vente d'alcool dans les
installations sportives et dans un rayon de 300 m autour de celles-ci.
Toutefois le décret du 12 novembre 2001 prévoit que des
dérogations peuvent être accordées aux clubs agréés Jeunesse et Sports par le
maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons temporaire.
La demande sera déposée au moins 3 mois avant la date de la manifestation (10
dérogations de 48h par an au maximum).
Ces dérogations permettent
la vente d'alcool de catégorie 2, ce qui exclut tout alcool fort de type
apéritif ou digestif. La vente de boissons non alcoolisées est autorisée.
Votre contact M.
xx- 05 xx
La
réglementation des manifestations sportives
... La réglementation
applicable à une manifestation sportive sur la voie publique
est différente selon qu’elle a lieu : • dans des lieux ouverts à la ...
www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/
RUBREGLE/MANIF/MANIFDEBUT.htm - 44k - En cache
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www.cefod.org/Libertes%20publiques/
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...
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- 21k - En cache
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... EXTRAIT DE "LA REGLEMENTATION
DES COURSES ET MANIFESTATIONS HORS STADE" (édité ... la
compétition, c'est-à-dire toute forme de manifestation donnant lieu à un
...
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