Ethique des entreprises

 

La corruption.

 

Travaux dirigés – Auteur Benjamin LISAN – 29/06/2020

 

1         Un bakchich pour obtenir un important marché en Afrique

 

Bakchich : a) Somme d'argent payée pour obtenir illégalement quelque chose (CNTRL). Synonyme de pot-de-vin.

b) Argent que l'on donne à quelqu'un afin de le remercier de ses services ou de les acheter (Larousse).

 

Pot-de-vin : a) Somme d'argent, cadeau offerts clandestinement pour obtenir illégalement un avantage.

Somme d'argent donnée illégalement à quelqu'un en échange d'un service rendu (Internaute).

b) Avantage pécuniaire offert à celui qui, par le trafic de son influence ou par tout autre concours illicite, a favorisé la conclusion d’une affaire ; somme d’argent ou cadeau donné à quelqu’un en échange de faveurs (Wiktionary).

 

Cette épisode est survenue vers 1984-1985, à la SOPETECH, une société réalisant des prestations informatiques, clé en main. Elle avait réussi à décrocher un contrat important, d’un milliard de Francs français (Environ 150 375 940 €), avec le Centre Informatique et de Recherche de l’Armée (CIRA), d’un pays d’Afrique équatoriale (Congbra), en échange de la réalisation son centre informatique, comprenant a) un ordinateur central (de grande puissance, ou « mainframe[1] »), le modèle DPS-7, construit par la société européenne CII-Honeywell Bull, b) des unités de disque[2], c) de dérouleurs de bandes magnétiques, d) des imprimantes.

 

Bernard devaient former, durant 6 mois, une équipe de six personnes, venue directement du Congbra, à l’utilisation de cet ordinateur et équipements, en particulier à l’utilisation de son système d’exploitation[3], nommé GCOS-7.

Ce défi était élevé, puisque, chaque jour, il devait se former, le matin, à GCOS-7, et restituer à ses six élèves, les connaissances qu’il avait apprises sur GCOS-7, le matin. En fait, ce genre de défi est plus que risqué, parce que, normalement, il n’est pas normal et habituel, pour un enseignant, de donner des cours à des élèves, sur une technologie (complexe) qu’il ne connaît pas et ne maîtrise pas. Mais SOPETECH n’avait pas laissé d’autre choix à Bernard que de remplir cette mission, ou sinon c’était la porte.

Les cours se déroulaient dans un bunker, habilité défense, situé au centre du bâtiment du siège de la SOPETECH, dans lequel on ne pouvait entrer qu’avec un code d’accès.

 

Bernard s’est rendu compte progressivement ou rapidement que :

 

1)      Que ses six élèves, des militaires, n’avaient pas été choisis, pour leurs compétences informatiques _ sauf un seul, Firmin _, mais parce qu’ils avaient des positions leur permettant d’être pistonnés pour ce voyage en France.

2)      Ceux qui avaient vendu ce système informatique au CIRA étaient racistes et cyniques, se souciant comme d'une guigne, que cet ensemble fonctionne ou non, sur place, au CIRA, au Congbra. Ils se moquaient que ces militaires soient compétents ou non, bien formé ou non. La seule chose qui comptait, pour eux, était d’avoir remporté un juteux contrat.

3)      Ce contrat avait été obtenu après la promesse d’important backchich (et déjà le versement d’une part de celui-ci) à un colonel dirigeant du CIRA _ backchich qui les protégeant de toute poursuite pour malfaçon.

4)      En fournissant un DPS-7 au Congbra, un pays marxiste, SOPETECH violait l’embargo américain concernant le transfert de technologies américaines sensibles vers les pays marxistes. Heureusement, pour la SOPETECH, les USA n’en ont rien su.

5)      Ce système était censé aider à constituer la base de données des cartes nationales d’identités des 2,3 millions de citoyens du Congbra (l’estimation de sa population encore très approximative à l’époque). Mais comme le Congbra était une dictature marxiste, il y avait le risque réel que ce système puisse servir aussi à ficher les opposants politiques.

6)      Dans le contrat, SOPETECH avait vendu six dérouleurs de bande, alors qu’elle savait que le système informatique n’avait besoin que deux ou trois de ces équipements …  Cela juste pour faire augmenter la facture et parce que si certains dérouleurs tombent en panne, pour défaut de maintenance, il en resterait qui fonctionnent.

 

Bernard avait prévenu les responsables du contrat et projet que cinq élèves parmi les six n’étaient pas du tout au niveau et qu’ils n’arriveraient jamais à atteindre le bon niveau nécessaire pour administrer un système aussi complexe.

Ils lui ont répondu que « souvent les Africains « pètent plus haut que leur derrière », en voulant qu’on leur envoie souvent des technologies complexes, qu’ils ne savent pas faire marcher et les maintenir _ ce qui est fréquent. C’est de leur faute, qu’ils se débrouillent ». Ils conseillent à Bernard, de former les plus mauvais, à la fonction de « bandothécaire », c'est-à-dire ceux qui montent et démontent, la longueur de journée, des bandes magnétiques.

Au bout de six mois, un seul, Firmin a réussi à devenir l’administrateur système performant sur ce DPS-7. Deux autres ont été formés à être programmeurs COBOL, FORTRAN … Enfin, les trois derniers ont été formés uniquement à la fonction de bandothécaire (une tâche qui demande peu d’intelligence).

 

Au début de la formation, André avait offert à Bernard, deux masques africains. Bernard avait demandé à ses responsables sil devait accepter ce cadeau (qui pouvait être, en fait, un bakchich). Ses responsables lui ont dit d’accepter, pour ne pas vexer André. Plus tard, André a exprimé son mécontentement à Bernard, d’être formé à la fonction de programmeur, parce qu’en lui ayant offert ces masques, il trouvait qu’il normal que Bernard le favorise, en le formant alors à la fonction d’administrateur système.

 

Les six élèves avaient insisté pour recevoir un beau diplôme, à la fin de la formation (les diplômes étant important chez eux, au CIRA, semble-t-il, conditionnant leur niveau de salaire). Même si cette formation n’était pas reconnue (par aucun organisme), j’avais finalement accédé à leur demande en composant un très beau diplôme, sur un grand carton en couleur, indiquant leur fonction, obtenu à partir de la copie d’un tableau d’honneur, de l’éducation nationale, datant des années 60, de Letraset, de collages avec du scotch transparent, de Tipp-Ex, de découpes aux ciseaux de caches etc. … d’une photocopie couleur du travail de collage sur du carton. Cela avec l’aval des responsables de Bernard.  Et les élèves étaient très contents de leur « diplôme ».

 

Durant plusieurs jours, en janvier 2005, le site de SOPETECH avait été recouvert de neige. Les élèves voulaient être pris en photo sur la neige et avaient alors insisté, auprès de leur formateur, Bernard, pour qu’il vienne avec son appareil photo.

Ses responsables n’y voyaient aucun inconvénient. Bernard les avaient photographiés le matin, puis avaient laissé son appareil photo (un Pentax Reflex, avec un zoom 50-300 mm, dans sa sacoche photo), avec ses affaires, dans le bunker sécurisé (où se passait la formation), durant l’heure du repas. Quel n’a pas été sa surprise de constater à qu’à son retour dans le bunker, en début d’après-midi, que son équipement photo avait été volé. Seuls les six élèves, Bernard et ses deux responsables avaient accès à ce bunker.

Bernard savait qu’un des six élèves avaient volé cet équipement photo. Mais personne n’a voulu se dénoncer.

Bernard a demandé à SOPETECH le remboursement de son équipement photo, parce que dans un bunker sécurisé, il n’y aurait pas dû avoir de vol. SOPETECH a refusé, arguant qu’il aurait dû surveiller son appareil photo, en présence d’Africains.

 

Toute l’équipe était au courant, qu’en février ( ?), le directeur du CIRA, Monsieur Bambine, viendrait du Congbras, toucher son bakchich. Le matin de son arrivée, notre commercial nous avait montré la mallette contenant les 1.000.000 Francs français du bakchich (Environ 15 037 594 €). Puis après son arrivée dans nos locaux, Monsieur Bambine plaisantait et affichait un large sourire jusqu’aux oreilles. Enfin, Monsieur Bambine et notre commercial sont partis à Genève, en avion, pour y déposer l’argent sur un compte numéroté. Le soir même, ils étaient de retour en France.

 

A la fin de la formation, durant laquelle Bernard avaient tout mis en œuvre pour que ses élèves réussissent, il avait l’impression que ses dirigeants ne l’avaient pas soutenu dans sa volonté de faire réussir ses élèves.

Il avait eu l’impression que cette formation n’était qu’une imposture ou plutôt que, dans l’esprit de ses responsables, cette formation ne devaient être que bidon (pour cacher le fait que tout le contrat ne reposait que sur un bakchich).

 

Ecœuré par le cynisme de ses responsables, Bernard avait démissionné peu de temps après cette mission.

Un an après, il avait appris que Firmin gérait très bien le nouveau centre informatique du CIRA (mais il était le seul à administrer le DPS-7). Il avait aussi appris de Firmin qu’il avait grimpé dans la hiérarchie, passant, du bas de l’échelle au haut de l’échelle, au CIRA. Au moins tout l’investissement de Bernard dans Firmin s’était révélé productif.

 

En raison du racisme de l’équipe de SOPETECH envers les Africains, Bernard aurait dû-t-il assurer cette mission ? Ou au contraire démissionner de SOPETECH ? (Cela pour anticiper son possible licenciement).

D’après vous, comment Bernard aurait pu contribuer à rendre le déroulement du projet pour CIRA plus éthique ?

Aurait-il pu réussir ? Sinon, a-t-il bien fait de démissionner après ? Merci pour vos suggestions.

 

Il faut savoir que les bakchich, les rétrocommissions[4] … sont des pratiques beaucoup plus courantes, qu’on ne le pense, surtout si les sommes mises en jeu, dans ces contrats, sont très importantes (se souvenir du scandale des rétrocommissions, a) lors de la vente de sous-marins au Pakistan, b) lors de la vente de frégates à Taïwan …).

 

2         Faits de corruption à la Communauté Européenne

 

Sur le conseil d’un ami et aussi pour obtenir des contrats de prestations informatiques, auprès de la société de services informatiques (SSII) de Bull, Bernard était passé du statut de travailleur salarié (en CDI), au statut d’indépendant (artisan), en 1988.

M. Lelapin, de la société APLS, avec qui il avait de bons rapports, avait contacter Bernard, la même année, pour lui proposer d’être le responsable et le développeur d’un important projet informatique, qui devait durer six mois, à la Commission européenne (nommée CCE à l’époque), consistant en la réalisation d’un logiciel de gestion des directives européennes, au Secrétariat Général de l’UE, un énorme service embauchant plus de 500 fonctionnaires européens.

Bernard était très enthousiaste, parce qu’il était très prestigieux de travailler pour l’UE, à l’époque.

Arrivé à Bruxelles, Bernard avait rencontré M. Kotkot, son responsable direct à l’UE et le directeur du service informatique du Secrétariat Général _ sous les ordres duquel travaillaient une trentaine d’informaticiens _, un homme qui apparaissait chaleureux.

Mais Bernard avait vite déchanté, car M. Kotkot ne connaissait strictement rien à l’informatique. Il était incapable d’évaluer la durée réelle de telle ou telle tâche informatique, sous-évaluant toujours d’une manière irréaliste et dramatique la durée des tâches. La tâche qui, aux yeux, de M. Kotkot ne prenait que 5 mn à réaliser, prenait souvent plus de 3 jours (ne serait que pour la tester, la valider, en conditions réelles). Un jour, M. Kotkot était même venu voir Bernard pour lui demander à apprendre à utiliser un PC ! Totalement, incompétent en informatique, il ne savait gérer aucun des projets auxquels il avait la charge. Aucun des trente informaticiens du service ne l’aimait. Ils lui avait raconté que gérant un projet, qui devait durer un an, dont le prestataire était un certain Frédéric, il avait réussi à rallonger la durée de réalisation de ce projet à cinq ans, ruinant financièrement Frédéric.

Il était connu pour faire dériver gravement les contrats, par des demandes continuelles de réalisation gracieuses de tâches et de fonctionnalités supplémentaires, en général toujours hors contrat.

Mais comme c’était une personne avait un charme fou, ayant un talent exceptionnel pour contourner, sans cesse, votre fin de recevoir face à sa demande de réalisation d’un tâche gracieuse supplémentaire, il était très difficile de lui résister.

 

Bernard n’arrivait pas à comprendre comment l’UE avait pu placer un homme aussi incompétent en informatique, aussi catastrophique pour les projets qu’il gère et ainsi nuisible pour les intérêts de l’UE (par les coûts cachés qu’il causait pour l’UE), à la tête du service informatique du Secrétariat Général, avec, en plus, 30 informaticien sous ses ordres !

 

Bernard s’est rendu compte que M. Kotkot était en vrai animal politique, passant beaucoup plus de temps au 13° étage du bâtiment du Berlaymont, siège de la Commission européenne, à Bruxelles, étage où se trouvaient tous les commissaires européens et le président de la Commission européenne. Jacques Delors, qu’à la tête de son service informatique.

Ceci expliquant cela et la longévité de M. Kotkot à la tête de son service.

De plus, la Commission européenne étant une énorme et lourde machine administrative, il était très facile de dissimuler des coûts dissimulés (cachés), dans ses budgets.

 

M. Lelapin, constatant la capacité de M. Kotkot à faire dériver gravement le projet et celle de nuisance pour les intérêts d’APLS et de ses collaborateurs, avait alors décider de se retirer du contrat, même au risque de subir un procès pour « rupture anticipée du contrat », lancé par l’UE.

M. Lelapin avait affirmé à Bernard que s’il arrivait à obtenir l’achèvement du contrat, alors il serait récompensé par le verset du dernier tiers prévu dans le contrat que Bernard et APLS avaient signé ensembles.

 

Ensuite, devant Bernard, il ne cessait de rejeter la faute de cette rupture sur M. Lelapin et son commercial, Justin (lui atteint d’un cancer à ce moment-là), disant qu’il allait faire lancer une procédure judiciaire contre APLS, ce qu’il ne fit jamais. 

 

Pour qu’un artisan informaticien indépendant, intervenant en tant que prestataire, puisse travailler directement à l’UE, il doit obligatoirement passer par une SSII (portail) agréé par l’UE. Cette SSII prélevait alors au passage, sa taxe, entre 10 et 15% des émoluments versées par l’UE, pour la prestation, via cette SSII. Cette SSII n’apportait au prestataire aucune valeur ajoutée, hormis un accès aux appels d’offre et au marché de l’UE, en échange du payement d’un droit.

M. Kotkot a alors proposé à Bernard de passer par la SSII Luxinfo pour pouvoir continuer de travailler sur le projet de gestion de directives européennes.

 

Mais désormais n’étant plus protégé par Justin, qui servait de tampon entre lui et M. Kotkot, Bernard s’est retrouvé surchargé de travail, jusqu’à l’épuisement, à cause des incessantes requêtes d’ajouts et réajustements de fonctionnalités, qui devaient être faites gratuitement, réclamées par M. Kotkot, sur le projet.

 

M. Kotkot conditionnait le paiement d’une étape du contrat à son achèvement, jusqu’à la perfection ultime. Or comme M. Kotkot s’arrangeait toujours pour insérer une rectification supplémentaire à la réalisation de la tranche, en fait, celle-ci n’était jamais terminée. Et Bernard ne voyait jamais la couleur de son argent

M. Kotkot jouaient sur la grande conscience professionnelle, le sen du travail bien fait, le perfectionnisme de Bernard, pour lui exiger encore plus de « perfection », dans son travail, dans la qualité de la codification de ses logiciels et la réalisation de l’ensemble de l’application. Tout en le menaçant de confier le projet à d’autres personnes, si Bernard ne réalisait pas dans les temps, le système complet de gestion des directives européennes.

 

Comme M. Kotkot était totalement incompétent _ par exemple, lui imposant des solutions logicielles qui ne « tenaient pas la route », parce que trop lentes et parce que Bernard avait estimé que le trafic des messages échangés entres les états membres et la Commission européenne (grâce au nouveau système mis en place) allait exploser et être multiplié par 50 dans les années à venir (prévision qui s’est réalisée) _, Bernard avait alors proposé la mise en place d’un nouveau logiciel, 50 fois plus rapide _ car ne travaillant qu’en mémoire et très peu sur disque, pour analyser automatiquement le contenu des messages arrivés au Secrétariat général (SA) et mettre à jour automatique la base de données qui les stockaient _, que le logiciel préconisé par M. Kotkot, ce dernier avait décidé :

 

1)      De faire chapeauter le projet, par un certain Christophe, qui était là pour contrôler en permanence, tout ce que Bernard réalisait.

2)      De fait tester le nouveau logiciel, ultrarapide, conçu par Bernard, par une informaticienne, Martine, d’une société SSII extérieure.

 

Donc au lieu de proposer à Bernard de mettre à disposition un informaticien du service informatique du SG [avec lesquels ils s’entendaient bien], pour l’aider à finir plus vite le projet et tenir les délais, M. Kotkot multipliaient les bâtons dans les roues dans le travail de Bernard. D’autant que l’informaticienne souhaitait que Bernard ne réussisse pas (donc elle multipliaient les demandes de correction, même si le logiciel fonctionnait très bien, afin que sa propre SSII reprennent le projet à son compte.

 

Bernard avait l’habitude de faire un travail de bonne qualité en :

 

1)      Réalisant des programmes très structurés,

2)      En évitant les programmes trop longs (difficiles à tester), en les divisant en sous-programmes de petites tailles (plus faciles à tester),

3)      Réalisant des programmes contenant beaucoup de commentaires, dans le code, afin qu’ils soient plus faciles à déboguer (d’y repérer des erreurs).

4)      Fournissant une documentation importante, pour faciliter son utilisation et sa maintenance (guides de conception, d’utilisation, de maintenance etc.).

 

M. Kotkot prétendait que ce n’était pas lui qui bloquait le versement de l’argent, mais l’UE.

Et il lui proposait d’obtenir rapidement de l’argent [qui lui permettrait de réaliser une « soudure financière »), en réalisant des petits contrats, via d’autres SSII portails (Aristonia …).

 

Mais, de nouveau, avec ces petits contrats, sensées l’aider à lui trouver de l’argent, l’argent ne venait toujours pas …

Car M. Kotkot _ ou plus exactement Christophe, derrière lequel se dissimulait M. Kotkot _ multipliait, de nouveau, les demandes de modifications, les corrections, souvent abusives, _ même pour des petits contrats, ne comportant aucun risque (politique …) pour M. Kotkot.

 

Les SSII portails (Luxinfo, Aristonia …) faisaient de même : ils trouvaient aussi des prétextes (fausses non-conformités, justement fournies par M. Kotkot), pour refuser de payer les tiers et surtout le dernier tiers, quand Bernard n’avait plus de moyens de pressions sur ces SSII, pour leur faire payer ce dernier tiers (puisque le logiciel était achevé et opérationnel).

 

Au total, M. Kotkot avait obtenu, de Bernard, la réalisation de fonctionnalités supplémentaires (non prévues dans le contrat de départ signé entre M. Kotkot et APLS _ contrat entachée d’erreurs, dont celui d’être resté assez flou, pas assez précis, sur les contours exacts du projet, malheureusement une porte ouverte à tous les abus de M. François Kotkot) :

 

1)      La réalisation d’un logiciel, sur mesure, de « parçage[5] » ultra-rapide (non prévu dans le contrat).

2)      La réalisation d’une gestion élaborée de la sécurité d’accès aux messages des états membres et des différents services de la Commission et à la base de données _ parce que ce projet était d’une très grande importance politique (non prévu dans le contrat).

3)      La réalisation d’un grand nombre d’écrans de consultation des données de la base de données, à la dispositions des fonctionnaires européens, parties prenantes dans la procédure d’élaboration des directives européennes.

4)      La rédaction de bien plus de documentations additionnelles, que ce qui avait été prévu, au départ.

 

Bernard en voulait, par moment, à M. Lelièvre d’avoir rédigé un cahier des charges aussi imprécis.

 

A l’époque, il existait deux types de paiement des prestations informatiques (voir ci-après) :

1)      Paiements mensuels (comme pour un CDD ou CDI) _ type de contrat signé entre Bull et Bernard, quand il n’y a pas de limite de temps à priori à la prestation de Bernard chez le client (comme avec les contrats de maintenance …).

2)      Paiements par tranche (ou par tiers), en général dans le cadre d’une prestation « à façon » _ type de contrat, par exemple pour la réalisation d’une application ou d’un logiciel informatiques, signé entre APLS et Bernard et les SSII portails de l’UE et Bernard. Ce type de contrat est plus risqué pour le prestataire indépendant).

 

Au début, du projet, sachant que Bernard faisait du delta-plane, le WE, dans les Ardennes, François, qui habitait à proximité des Ardennes, lui avait proposer de stocker son delta-plane chez lui. Et c’est là qu’il avait découvert que M. François Kotkot possédait un grand château et un grand garage, abritant plusieurs véhicules.

 

Bernard ne comprenait pas comment une personne, comme M. François Kotkot, pouvait apparaître si sympathique, si serviable, mais pourtant bloquait systématiquement les paiements qui était dû à Bernard et qui le faisait vivre.

Ces blocages accroissait les soucis financiers de Bernard, le déficit de son compte bancaire. L’impossibilité pour lui de payer les agios de 17% que lui faisait payer sa banque, l’URSAFF _ qui lui envoyait alors des lettres en recommandés d’huissiers …

 

Bernard lui avait exposé la gravité de ses problèmes financiers, mais ce dernier avait toujours réponse à tout, affirmant, par exemple :

 

1)      Qu’il le protégeait et l’avait maintenu à son poste, sur le projet, malgré les propositions des SSII de le remplacer par leur propres informaticiens, pour terminer le projet.

2)      Qu’il lui avait fourni des contrats additionnels, qui s’il les géraient bien, lui permettraient de sortir la tête de l’eau, financièrement parlant.

3)      Qu’il était comptable de l’argent de l’UE, qu’il ne pouvait pas agir dessus comme il le veut. 

 

Un jour, François s’était même jeté, à se pieds, affirmant que Bernard allait ruiner l’UE (s’il insistait).

A partir de cet instant, Bernard était de plus en plus persuadé que François était un grand manipulateur (?).

 

Mais curieusement, alors que Bernard s’était plaint, auprès de François, de l’incorrection _ du nom respect du contrat signé entre lui et Bernard _, de M. Kachanian, directeur de la SSII Aristonia, qui ne voulait pas payer le dernier tiers, alors que Bernard avait pourtant réalisé un travail en stricte conformité au cahier des charges, rédigé par M. Kachanian[6], François avait fait pression sur ce dernier pour qu’il paye ce dernier tiers. Et finalement, Kachanian a débloqué ce dernier tiers.

 

En parallèle, Bernard avait réussi à obtenir des petits contrat, en passant par une fonctionnaire européenne, de nationalité irlandaise, Madame Lisa Pavan, chef de la délégation de l'UE au Service européen pour l'action extérieure, qui s’était toujours révélée d’une correction et d’une honnêteté exceptionnelles et qui avait toujours payé rubis sur l’ongle, à la fin de chaque prestation de Bernard (qui l’a, à plusieurs reprises, sauvé d’une situation financière désespérée).

Comment se faisait-il que Madame Lisa Pavan soit si correcte, alors qu’a contrario, François avait le don de ne trouver, pour Bernard, que des « SSII portails » jamais honnêtes ou incorrectes ?

 

Certains informaticiens du SG, avec qui Bernard avait des relations de confiance, lui avaient donné leur point de vue sur François et la prestation de réalisation du système de gestion des directives européennes :

 

1)      Certains conseillait à Bernard d’arrêter sa prestation (puisqu’il n’était plus payé), François allant le ruiner.

2)      Comme ce projet avait une grande importance politique, certains pensait que François voulait briller en fournissant, à l’UE, le système de gestion des directives européennes le plus complet et le plus parfait.

3)      Comme François savait, lui-même, qu’il était incompétent et parce qu’il ne voulait pas perdre son poste de directeur informatique de la SG, très bien payé, alors il multipliait les contrôles, jusqu'au moindre détail, sur chaque étape de la réalisation du projet, par des prestataires extérieurs, afin d’éviter d’être accusé d’avoir laissé subsister une non-conformité.

4)      Certains soupçonnait François de commettre un délit plus grave : Mettre constamment des bâtons dans les roues du prestataire, afin qu’il comprenne qu’il doit lui verser une rétro-commission cela afin de le rendre « compréhensif » et afin qu’il débloque la situation.

 

2.1        Un cas de corruption manifeste

 

François avait confié à Bernard la mission de diagnostiquer les causes du mauvais fonctionnement d’un logiciel, développé par un SSII, pour l’UE (en fait, il n’avait jamais fonctionné).

 

Bernard avait rédigé un rapport analysant les causes de ces dysfonctionnements (qui pouvait servir de cahier des charges) :

 

1)      Le logiciel était composé d’un unique programme de plus de 5000 lignes de codes, ne respectant pas les règles de la programmation structurée, ne contenant aucun commentaires internes, qui auraient permis de comprendre le fonctionnement interne du programme et de le déboguer. Bref, il était impossible à déboguer.

2)       Le logiciel n’était pas paramétrable (toutes les valeurs, utilisées dans le programme, était fixes et codées, en « dur », dans les lignes de code). Donc, il ne pouvait pas évoluer.

 

Donc, Bernard proposait, à François et au service qui l’utilisait, de réécrire totalement ce programme, selon les règles de la programmation structurée et commentée, en le rendant paramétrable, et en l’accompagnant d’une documentation conséquente. Il estimait le temps de réalisation de ce projet, par lui-même, à trois mois. Et le prix de qu’il proposait pour sa prestation était raisonnable.

Comme son prix était raisonnable, qu’il réalisait du travail de qualité, qu’il était celui qui connaissait le mieux ce logiciel, il était persuadé qu’il obtiendrait, sans problème, ce contrat.

 

Or quel n’a pas été surpris d’apprendre d’une secrétaire, que c’était la société belge BEAM, qui avait été choisie pour réaliser ce travail, celle-ci proposant de le réaliser en six mois, avec deux informaticiens. Pour un prix 4 à 5 fois plus élevés que le prix proposé par Bernard. Comment François avait-il permis qu’une telle anomalie se produise ?

Bernard estimant qu’il s’était passé quelque chose de très anormale, avait commencé sa petite enquête, au sein du service, sur les tenants aboutissants de ce contrat. Et cette petite enquête semblait alarmer certaines personnes.

 

Finalement, un collègue européen et ami de François, un certain Xenox (inconnu de Bernard), travaillant au siège luxembourgeois de la Commission européenne, a été directement rencontrer Bernard et l’a invité dans une grande salle de réunion, où ils étaient seuls. Il lui a alors déclaré : « Ta petite enquête commence à nous agacer.  Saches que nous avons touché un gros pot-de-vin de la part de la société et c’est pourquoi nous lui avons le projet. Donc cesse ton enquête. Et si tu répètes ce que je viens de te dire, ici, sans témoin, je nierais tout ».

Bernard a supposé que le « nous » incluait François.

 

N’ayant aucun témoin des faits, Bernard a renoncé à dénoncer Xenox et François, auprès de la présidence de l’UE, via service du courrier du président (de la CCE).

 

2.2        La phase de surmenage et graves problèmes financiers

 

Christophe, Martine et François lui mettaient, en permanence, tellement la pression (avec la menace constante d’être éliminé du contrat s’il ne tenait pas les détails) et il était tellement pris à la gorge par ses soucis financières (les lettres d’huissier qu’il recevait régulièrement renforçant son stress), que Bernard travaillait comme un « fou » plus de 12 heures par jour.

A un moment donné, le corps de Bernard a commencé à saturer du fait de trop de stress, et il est entré dans un état de surmenage grave, se manifestant par :

 

a)       Une fatigue généralisée grave et handicapante, qu’aucune période de repos ne semblait résoudre, 

b)      Une céphalée de tension chronique, douloureuse et handicapante, ayant pris sa tête.

 

Malgré le surmenage, Bernard a tenu jusqu’au bout et l’achèvement du projet, 2 ans et demi, après son début.

Il avait dérivé, passant des 6 mois prévus au départ, aux deux ans et demi réels.

Christophe et François avaient encore eu le culot de faire revenir de France, Bernard, pour qu’il achève la documentation.

 

En quittant l’UE, en 1991 (à la fin du contrat principal), Bernard était devenu totalement incapable de faire du sport et il avait l’impression de marcher comme un petit vieux dans la rue, à cause de l’état de surmenage permanent.

Cette état de fatigue extrême et anormal a encore duré presque 4 ans.

 

A la fin de cette aventure belge, Bernard avait un déficit sur son compte bancaire de plus de 70.000 Francs Français (11.580 €). Il a pu résoudre de problème de dette, envers sa banque, en revendant sa Peugeot 207.

Etant le comportement sans pitié de sa banque, durant ces 2 ans et demi de stress, il a quitté sa banque, dès que la dette, envers elle, a été comblée.

 

2.3        La réaction de M. Lelapin à l’annonce de l’achèvement du projet

 

Pendant toute la durée de la réalisation du projet, Bernard avait constamment tenu au courant, M. Lelapin, de son avancement. Durant le projet, M. Lelapin était resté relativement silencieux.

A l’annonce de l’achèvement du projet, M. Lelapin a afin réagi, lui disant soudainement avec colère, « Tu dois que je vais te payer le derniers tier, alors que tu as multiplié son délais de réalisant par cinq. Même si tu me fais un procès au tribunal de commerce, même si je suis condamné, je ne te payerais jamais ! ».

 

Comme Bernard était à l’époque dans un état de fatigue extrême et devant tant de mauvaise foi, Bernard a renoncé à poursuivre M. Lelapin. Et pourtant, la somme, que M. Lelapin lui devait, était importante, environ 11.000 €[7].

Ayant été la victime, entre 1988 et 1991, de trop de clients peu honnêtes (entre François, ces SSII portails de l’UE, recommandés par François), a décidé, en 1994, de renoncer à son statut d’informaticien (artisan) indépendant, et est revenu, par prudence, salarié en CDI.

 

3         Pour lutter contre la corruption (préconisations)

 

Pour lutter contre la corruption, il faut (selon l’auteur) :

 

1)      L’indépendance de la justice (par rapport au pouvoir exécutif, législatif),

2)      L’indépendance de la presse et des médias (par rapport au pouvoir),

3)      Il faut donc la liberté d’expression (garantie par la loi) et une vraie démocratie pluraliste,

4)      Des journalistes d’investigation,

5)      Il faut la transparence des salaires, des possessions (biens matériels, financiers …) et des dépenses des députés, visibles, consultables par tous les électeurs, sur le/un site web du gouvernement,

6)      Une formation de qualité des magistrats au niveau de l’école de la magistrature (indépendante par rapport au pouvoir),

7)      Une formation, très tôt, dans les écoles à l’esprit civique, à l’honnêteté, au goût de l’effort.

8)      Il faut favoriser les ONG de lutte contre la corruption : ANTICOR, Transparency International …

 

4         Questions

 

Bernard s’était laissé totalement aveugler par le fait de travailler sur un projet prestigieux pour l’UE et par le caractère charmant (ou charmeur ?) de François.

S’il avait quitté tôt ce projet, il n’aurait pas perdu beaucoup d’argent et n’aurait pas subi ce surmenage.

Même avec l’impression de subir un échec, n’aurait-il pas été préférable pour Bernard de rompre son contrat avec APLS, assez tôt, dès qu’il commençait à se rendre compte que le contexte et l’environnement étaient malsains, avec François ?

Pouvait-on dénoncer M. Xenox pour fait de corruption, à la police belge ou aux hautes instances de l’UE ?

Qu’auriez-vous fait à la place de Bernard ?

Merci pour vos suggestions.

 

5         Bibliographie

 

5.1        Sur la corruption

 

[1] Corruption, https://fr.wikipedia.org/wiki/Corruption

[2] Affaire politico-financière, https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_politico-financi%C3%A8re

[3] Le site de Transparency International, http://www.transparency.org/

[4] Éric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je ? PUF, no 3258, 1997.

[5] Ernest Backes et Denis RobertRévélation$, éd. Les Arènes, 2001.

[5] Hervé BoullangerLe rôle des codes de déontologie et de la prévention des conflits d'intérêt dans la lutte contre la corruption, la Revue du financier n° d'avril 2019 pages 22 à 34.

[7] Nathalie Kaleski, « Les entreprises face au défi de l'anticorruption », Compliances, Juin-Aout 2019.

[8] Roger LengletLobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, éd. Pascal / Mutualité Française, 2009.

[9] Philippe MadelinL'Or des dictatures, éd. Fayard, 1993.

[10] Agence française anticorruption (AFA), https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_fran%C3%A7aise_anticorruption

[11] Anticor, ONG anti-corruption, https://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor & http://www.anticor.org/

[12] La lutte contre la corruption, Benjamin LISAN, 2014, 424 pages http://www.doc-developpement-durable.org/documents-pedagogiques-de-sensibilisation/LutteContreLaCorruption.pptx

 

5.2        Divers

 

[21] Contrat de prestation de services informatique : définition et fonctionnement, 12 JUIL. 2016, https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique

[22] Rédaction de contrat de prestation informatique : mentions obligatoires et clauses, 12 OCT. 2016, https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-prestation-informatique-tout-savoir

[23] Tout savoir sur la rédaction d’un contrat de prestation de service informatique, https://beaubourg-avocats.fr/contrat-prestation-service-informatique/

[24] Rédiger un contrat de prestation de service informatique, https://beaubourg-avocats.fr/contrat-prestation-service-informatique/  

[25] Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations, 27 novembre 2019, https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/contrat-de-prestation-informatique-redaction-contenu/

[26] Contrat de prestation de services, 12/12/2019, https://www.avocats-picovschi.com/contrat-de-prestation-de-services_article_267.html

[27] Comment créer une entreprise de prestation informatique ? 30/06/2020, https://www.l-expert-comptable.com/a/532336-comment-creer-une-entreprise-de-prestation-informatique.html

 

Table des matières

1       Un bakchich pour obtenir un important marché en Afrique. 1

2       Faits de corruption à la Communauté Européenne. 3

2.1         Un cas de corruption manifeste. 7

2.2         La phase de surmenage et graves problèmes financiers. 7

2.3         La réaction de M. Lelapin à l’annonce de l’achèvement du projet. 8

3       Pour lutter contre la corruption (préconisations). 8

4       Questions. 9

5       Bibliographie. 9

5.1         Sur la corruption. 9

5.2         Divers. 9

 



[1] Mainframe : ordinateur central ou un macroordinateur (mainframe computer) de grande puissance de traitement et qui sert d'unité centrale (de sa partie calculatrice) à un réseau de terminaux.

[2] L’équivalent des armoires de disque, actuels, dans les centres informatiques (data centers).

[3] Système d’exploitation : ensemble de programmes qui dirige l'utilisation des ressources (calculateur, mémoire, unités périphériques …) d'un ordinateur.

[4] Rétrocommission : a) Somme d'argent dont une partie est reversée de manière occulte au vendeur par l'intermédiaire, après la conclusion d'un marché. b) le fait illégal pour un vendeur de verser une commission plus importante que demandée à un intermédiaire pour récupérer ensuite, de façon occulte, la partie de la somme superflue après la transaction initiale (Wikipedia).

[5] Parçage : Analyse et d’extraction d’informations, délimitées par des balises informatiques, codées selon une norme de codage appelée SGML, dans le texte de mails. Le logiciels de Bernard était composées d’une vingtaine de « primitives » (fonctions de parçage élémentaires) réalisées en langage C. Cf. Parse, https://developer.mozilla.org/en-US/docs/Glossary/Parse

[6] En rédigeant ce cahier des charges, M. Kachanian avait mal compris les besoins du client de l’UE. Et il avait alors rédigé un cahier des charges exprimant des besoins erronés (mal compris). Et c’est ce que le client (fonctionnaire de l’UE) reprochait à M. Kachanian (en refusant de lui payer une partie du travail réalisé par Bernard _ lui conforme au cahier des charges _, alors que le cahier des charges, rédigé par Kachanian, était non conforme aux besoins des clients).

[7] Sans compter un autre problème : la société de comptabilité, à laquelle il avait confié sa comptabilité, ayant oublié de réaliser sa déclaration fiscale et de l’envoyer aux impôts. Pour éviter que Bernard puisse porter plainte contre elle, cette dernière avait réussi à acheter l’avocat qui devait défendre Bernard, dans le litige, en égarant tout le dosser dont les pièces originales du dossier de plainte.