Ethique des organisations – TD donné à l’ICP

Les parties prenantes : Vedanta Ressources en Inde

Responsabilité sociale et respect des cultures traditionnelles.

Auteur Benjamin LISAN – 15/10/2020.

1 Introduction

On rencontre régulièrement des conflits entre des intérêts économiques et les droits de peuples autochtones.

En voici quelques exemples.

1.1 Destruction du site aborigène de la grotte de Juukan Gorge, en Australie, par Rio Tinto

On apprenait, en septembre 2020, la démission de Jean-Sébastien Jacques, patron du géant minier Rio Tinto, après la destruction par l'entreprise d'un ancien site aborigène (en Australie), qualifiée de "faute" [2].

Depuis, les actionnaires ne cachaient pas leur colère à l’encontre du groupe anglo-australien à l’origine de la destruction à l’explosif de la grotte de Juukan Gorge, en Australie occidentale, le 24 mai. C’est pour agrandir une mine de minerai de fer que le groupe anglo-australien avait décidé de détruire ce site qui fut habité par des Aborigènes il y a plus de 46 000 ans.

Après une enquête du conseil d’administration sur cet incident, son président Simon Thompson a annoncé le retrait, "d’un commun accord", de Jean-Sébastien Jacques, du chef de la division "Minerai de fer" Chris Salisbury et de la cheffe de la communication Simone Niven [2].

M. Thompson, dans un communiqué, a expliqué, "Nous avons écouté les préoccupations de nos actionnaires selon lesquels un manque de responsabilité individuelle compromet la capacité du Groupe à reconstruire cette confiance et à aller de l’avant pour mettre en œuvre les changements ciblés par le Conseil d’Administration".

Il affirmé vendredi que Rio Tinto s’efforcerait de "regagner la confiance" des communautés autochtones du PKKP (Puutu Kunti Kurrama and Pinikura People, ndlr), propriétaires traditionnels du site.

Les trois dirigeants avaient déjà dû renoncer fin août à des bonus, s’élevant notamment pour M. Jacques à 3 millions d’euros [2].

1.2 Le combat des Sioux contre l’oléoduc Dakota Access à Standing Rock (Dakota du Nord)

Le Dakota Access Pipeline (DAPL), ou Bakken pipeline, est un projet de pipeline long de 1 825 km, aux États-Unis, dans les états de l'Illinois et du Dakota du Nord. En majeure partie construit par Dakota Access, une société basée au Texas et filiale de Energy Transfer Partners, il est controversé quant à sa nécessité, ses effets potentiels sur l'environnement et ses effets sur le changement climatique.

Un certain nombre d'Amérindiens de l'Iowa et du Dakota du Nord se sont opposés au gazoduc, y compris les Fox et plusieurs nations tribales Sioux et ont invoqué le motif que le pipeline menacerait les cimetières sacrés ainsi que la qualité de l'eau dans la région. En août 2016, ReZpect Our Water¹, un groupe organisé sur la Réserve indienne de Standing Rock, a présenté une pétition au Corps des ingénieurs de l'armée des États-Unis (USACE) à Washington. Les protestations sur le site du pipeline dans le Dakota du Nord, près de la réserve indienne de Standing Rock, en plein cœur de la République Lakota, attirent l'attention internationale [3][4].

Près de trois ans après l’entrée en service de l’oléoduc Dakota Access, sur le territoire ancestral des Sioux, dans le Dakota du Nord, un juge fédéral a remis en question, mercredi 25 mars, l’autorisation d’exploiter donnée à la compagnie Energy Transfer Partners, dans l’attente d’un examen de l’impact du pipeline sur l’environnement [4].

2 Vedanta Ressources en Inde

« Vedanta Resources, une compagnie minière, siégeant à Londres, exploite de nombreuses mines d’aluminium, de cuivre, de zinc et de plomb en Inde, en Australie et en Zambie. En projet depuis 1997, la mine de bauxite située dans l’état indien d’Orissa n’est pas en activité. Elle se situe en effet sous la colline sacrée des Dongria Kondh, une tribu de 9000 personnes dont le mode de vie ancestral serait menacé par l’ouverture de la mine. Ce conflit local est devenu international : l’ONG Survival International, spécialisée dans la défense des droits des tribus et peuples indigènes s’est saisie du sujet et a porté plainte devant l’OCDE pour non-respect des droits de l’homme et des libertés. Cette plainte a donné lieu à une condamnation par le gouvernement britannique en octobre 2009. La même année, Amnesty International a lancé sa campagne.

L’affaire a pris une ampleur médiatique à la sortie du film Avatar, en décembre 2009. Les ONG ont fait le parallèle entre la situation des Na’vi, la tribu du film, et celle des Dongria Kondh, ce qui a valu de nombreux articles dans la presse internationale.

Depuis 2007, des investisseurs retirent leurs actions de la société Vedanta, cotée à la bourse londonienne. Ainsi, l’Eglise d’Angleterre, après de nombreux avertissements, s’est retirée du capital de la compagnie, l’Etat norvégien ou encore le fonds de pension de la major britannique BP également.

Contre toute attente, la compagnie minière ne réagit que très peu aux pressions médiatiques. Elle dément le rapport publié par Amnesty International, a refusé de collaborer à l’enquête menée par l’OCDE sur la véracité des faits allégués par Survival International. Elle se contente uniquement de publier son rapport de développement durable annuel, d’informer ses investisseurs sur ses projets, de tenir quelques blogs sur les impacts positifs de la raffinerie de bauxite déjà implantée au pied de la colline Niyamgiri et de poursuivre ses projets auprès de la communauté locale indienne (implantation d’écoles, projet d’université en Inde…). Cette passivité nous a amené à nous interroger sur la stratégie de l’entreprise.

[…] Différents critères opèrent pour permettre à un conflit de faire surface : la dramatisation, le principe de nouveauté, la culture, le contexte politique et l’espace disponible dans l’opinion publique.

Concernant le cas de Vedanta Resources, la dramatisation a eu lieu à la sortie du film Avatar : l’ONG Survival International publie en février 2010 un appel à James Cameron dans la revue hollywoodienne Variety. Comparer la situation des Dongria Kondh à celle des Na’vi a suscité l’intérêt de tous les médias internationaux. L’enjeu, pour les ONG est désormais de conserver l’attention des médias pour maintenir la pression de l’opinion publique sur la compagnie minière. […] Premièrement, il faut souligner le fait que les ONG, impliquées dans le conflit, défendent les droits de l’homme et non la protection de l’environnement. Même si les impacts environnementaux sont mis en avant, la priorité dans ce conflit est de défendre les droits des peuples autochtones, dont les Dongria Kondh font partie.

Dans un second temps, ce conflit peut être caractérisé comme un enjeu économique et politique pour l’Etat d’Orissa et l’Etat indien. En effet, le développement économique de l’Inde est une priorité pour le gouvernement et pour l’Etat d’Orissa, le plus pauvre en Inde. Concernant l’OCDE et les actionnaires, l’enjeu semble davantage correspondre à la responsabilité sociale et à l’éthique des affaires. Chaque acteur interprète ici le conflit entre les Dongria Kondh et Vedanta Resources selon sa propre culture, son propre point de vue, ce qui conduit à la complexification du problème.

Vedanta Resources est également confronté à un autre acteur dominant : l’Etat. Plusieurs Etats interviennent dans le conflit : l’Etat indien, l’Etat d’Orissa, l’Etat britannique et l’Etat norvégien. […]

L’Etat d’Orissa soutient Vedanta Resources depuis le début du projet d’exploitation minière. Riche en métaux, notamment en bauxite, c’est l’Etat le plus pauvre d’Inde. Ainsi depuis 2002, le gouvernement d’Orissa a signé 54 accords d’exploitation minière. De plus, l’Etat d’Orissa a engagé son entreprise d’Etat Orissa Mining Corporation dans un consortium avec Vedanta Resources pour l’exploitation de la mine de Lanjigarh. Ce soutien est un soutien financier, économique et politique, l’Etat d’Orissa souhaitant développer l’économie locale autour du secteur minier. L’Etat indien a une position plus ambigüe : le Ministère de l’Environnement souhaite préserver les forêts de cette région et maîtriser l’exploitation forestière, tandis que le gouvernement indien espère développer économiquement son pays; Anil Argawal, président directeur de Vedanta Resources, disposant d’une fortune personnelle de 6 milliards de dollars, les enjeux économiques entre Vedanta Resources et l’Inde sont considérables.

La divergence des intérêts indiens a conduit l’Etat indien à des décisions contradictoires : l’autorisation d’exploitation fut accordée en 2009 par la Cour Suprême indienne, un rapport recommande au Ministère de l’Environnement d’interdire l’exploitation et le gouvernement indien n’a toujours pas rendu sa décision. Ainsi le dossier est en suspens depuis 2006.

Concernant l’Etat britannique et l’Etat norvégien, les positions sont différentes de celles de l’Inde. L’Etat britannique héberge le siège londonien de Vedanta Resources depuis quelques années désormais. L’entreprise a donc la nationalité britannique. De ce fait, l’ONG Survival International a pu déposer une plainte auprès du point de contact national britannique de l’OCDE, selon le principe qu’une entreprise multinationale, dont le siège se situe dans un Etat membre de l’OCDE, doit respecter les principes directeurs de l’OCDE (Droits de l’Homme universels, transparence, droits du travail internationaux…).

Selon l’ONG, l’entreprise aurait violé les droits des peuples autochtones. Le point de contact national britannique après avoir mené une enquête sur la véracité des faits a statué favorablement à la demande de Survival International, déçu de l’absence de réponse de la part de la compagnie minière. Malgré l’absence de force obligatoire des recommandations de l’OCDE, cette condamnation du point de contact national britannique signale à l’entreprise la nécessité d’être responsable socialement. C’est une intervention indicative et non normative de l’Etat britannique. Cette décision a ensuite été reprise médiatiquement par les ONG et les journaux internationaux.

Pour l’Etat norvégien, actionnaire de Vedanta Resources, l’absence de considération à l’égard des Dongria Kondh relève d’un manque d’éthique des affaires, c’est pourquoi, l’Etat norvégien s’est retiré du capital.

Cette intervention relève du champ des normes incitatives. L’Etat souhaite faire pression sur l’entreprise par une intervention financière. Toutefois, nous relevons que Vedanta Resources n’a pas réagi aux différents retraits de ces plus gros actionnaires. Est-ce dû au fait que l’entreprise est détenue majoritairement par la famille Argawal ? Dans le cas de Vedanta Resources, aucun Etat n’a pour l’instant pris de mesures coercitives. L’Etat indien pourrait condamner la compagnie minière pour la pollution de la rivière de Lanjigarh par la raffinerie de bauxite, il n’en est rien actuellement.

La décision finale d’exploiter la mine de bauxite peut constituer, si elle est négative, une sanction. Nous supposons également que l’ONG pourrait saisir la Cour de Justice de la Communauté Européenne pour violation du droit communautaire et ainsi faire condamner Vedanta Resources. Cependant, un tel procès peut prendre plusieurs années avant d’aboutir, et la situation d’urgence des Dongria Kondh ne permet sûrement pas à l’ONG de recourir à ce type de procédure [..]

Pour conclure sur les comportements de l’entreprise face à son environnement, Vedanta Resources use de trois stratégies différentes : l’évitement, la compétition et la non-coopération. Ces trois stratégies ont pour cible des parties prenantes différentes en fonction des intérêts que porte l’entreprise à celles-ci. […] nous remarquons que la considération pour autrui coïncide avec le nombre d’attributs dont disposent les parties prenantes. Ainsi l’Etat d’Orissa et l’Etat indien disposent des trois attributs et Vedanta Resources adopte un comportement de collaboration pour le premier et un comportement de compétition pour le deuxième. Les autres parties prenantes ne possèdent que deux attributs. De ce fait l’entreprise semble négliger leur importance et leur potentiel d’influence sur les activités de l’entreprise. En effet, en optant pour une stratégie de non-coopération à l’égard des ONG et de l’OCDE, elle fait abstraction de leur poids international et notamment des conséquences médiatiques d’une telle campagne. Pour les Dongria Kondh, principaux concernés par les conséquences de l’ouverture de la mine, elle ne prend pas en compte la légitimité et le pouvoir dont disposent les communautés locales. Vedanta Resources semble ne pas se soucier de son image dans la région, ni de son intégration dans la communauté locale. Ces comportements trahissent une stratégie uniquement économique, écartant toute responsabilité sociale dans la région » [1].

Les différentes parties prenantes :

Parties prenantes	Pouvoir Interdiction ou non	Urgence	Légitimité	Degré d’influence sur la décision
Vedanta Resources			Enjeu économique	Forte
Famille Argawal (L ’entreprise est détenue majoritairement par la famille Argawal)			Enjeu économique	Forte
Dongria Kondh		Légitimité d’agir Urgence non attribuée par Vedanta	Impacts environnementaux, droits des peuples autochtones	Faible
Gouvernement d’Orissa	X		Enjeu économique	Forte
Etat indien	X		Enjeu économique, Impacts environnementaux ( ?)	Forte
Cours suprême indienne (autorise l’exploitation en 2009)	X		Impacts environnementaux	Forte
Etat britannique (intervention indicative morale. Il pourrait sanctionner, mais ne le fait pas).		Trop lent	Responsabilité sociale & éthique des affaires	Faible
Etat norvégien (actionnaire. Intervention incitative)			Responsabilité sociale & éthique des affaires	Faible
OCDE		Dispose de l’urgence et de la légitimité	Responsabilité sociale & éthique des affaires	Faible
(ONG Survival international)	Influence médiatique	Légitimité d’agir Urgence non attribuée par Vedanta	Droit de l’homme, impacts environnementaux, droits des peuples autochtones	Faible ?
Cour de Justice de la Communauté Européenne		Trop lent

3 L’empêchement des peuples autochtones de défendre leurs droits

16.000 Penans vivent dans une enclave de forêt tropicale primaire, dans l’état du Sarawak, la partie de Bornéo appartenant à la Malaisie. Seule une petite partie d’entre eux continuent à vivre de la chasse et de la cueillette.

Cette forêt, entre 2000 et 2020, a été réduite de 90% par les compagnie forestières et celles de l’huile de palme.

Le Peuple Penan se bat contre l’industrie du bois et de l’huile de palme, via l’association Kerwan et son responsable Comeo Ju (et Peng Megut).

Les compagnies proposent, au Penans, de l’argent, des voitures, des motos, en échange de leur forêt. L’argent fait oublier la culture des Penans et leur mode de vie. En 2020, la Malaisie prévoit encore de défricher 700.000 ha de forêts primaires pour cette culture.

Les compagnies d’exploitation du bois s’introduisent dans la forêt, à coup de bulldozer.

L’exploitation du bois des forêts rapporte 5 milliard d’Euros, par an, à la Malaisie, un des principaux exportateurs.

La Malaisie est le plus grand producteur d’huile de palme, du monde.

Une compagnie pétrolière a tenté de s’approprier une part de la forêt, de cette réserve naturelle.

Des oléoducs traversent leur terre et les Penans ne sont pas dédommagés.

Ils ne sont pas dédommagés pour le bois exploité dans leur forêt, pour les forêts souillées.

Par une action au tribunal, en 2011, ces Penans ont réussi à faire reculer une entreprise d’huile de palme, Radiant Lagoon.

Sinon, durant 20 ans, ils se sont battus pour faire reconnaître territorialement cette forêt, comme la leur, auprès du gouvernement malaisien. Mais leurs cinq demandes ont déjà été déboutées.

Si ces Penans pouvaient obtenir la nationalité malaisienne et la carte d’identité, cela leur donnerait le droit à :

1) Se défendre au tribunal,

2) Se rendre à l’hôpital,

3) Défendre la propriété de leur terre,

4) Être dédommagés par les compagnies qui détruisent leur forêt.

Cela fait presque 10 ans que les Penans réclament cette carte d’identité, que les formulaires pour celles-là sont prêts, et que les autorités du Sarawak ne donnent toujours pas cette carte.

Comme les Penans ne peuvent avoir de papiers, dont des actes de naissances, prouvant qu’ils vivaient dans la forêt avant 1953, alors les autorités leur refusent de reconnaître qu’ils sont de nationalité malaisienne [5].

Deux explications possibles à cette mauvaises volonté de ces autorités :

1) La corruption des autorités par les compagnies forestières, d’huile de Palme et pétrolières.

2) Le mépris pour ces personnes, considérées comme primitive, par les autorités, et le fait qu’ils sont chrétiens alors que les autorités du Sarawak sont musulmanes.

Le recul des forêts a provoqué une augmentation des maladies tropicales.

4 Le bafouement des droits des peuples premiers en Indonésie, au Kalimantan (Bornéo indonésien)

Les gouvernements régionaux (en Indonésie) ont souvent une politique coloniale et racistes envers les membres des peuples autochtones (Papous, Dayak, Mentawaï …), considérés comme des sauvages, des primitifs, aux yeux des autorités indonésiennes.

La mine de Grasberg, la plus grande mine d'or et la troisième plus importante mine de cuivre au monde, exploitée par la compagnie minière américaine Freeport-McMoRan, se situe dans la province indonésienne de Papouasie dans la partie occidentale de la Nouvelle-Guinée.

Des milliers de Papous ont été expropriés de leur montagne pour permettre l’exploitation de la mine. En 1977, la mine est attaquée par l'Organisation pour une Papouasie libre (OPM, groupe séparatiste papou réclamant la sécession de la Papouasie indonésienne). Le groupe dynamite la principale conduite, ce qui provoque des dizaines de millions de dollars de dégâts, et attaque les installations minières. La répression militaire indonésienne cause la mort de 800 personnes au moins.

Depuis 2009, quinze personnes qui avaient un lien avec l'exploitation minière ont été tuées dans les montagnes de Grasberg, par des "snipers" embusqués dans les montagnes. Les nationalistes papous sont montrés du doigt, mais d'autres soupçonnent les militaires cherchant à extorquer davantage de Freeport contre leur protection [9].

En mars 2006, des , des manifestations d’étudiants papous à Timika (côte sud de l’île) et Jayapura (côte nord) pour demander la fermeture de la mine ont été durement réprimées.

Près de 250 km² sont contaminés par les déchets de la mine, avec une forte teneur en cuivre, et les poissons ont presque disparu du fleuve Aikwa. En 1995, la compagnie d’assurance Overseas Private Investment Corporation (OPIC) a résilié la police de Freeport pour des pollutions que Freeport ne se serait pas permises aux États-Unis, ce qui est une première dans l’histoire d'OPIC. Freeport a d’ailleurs poursuivi celle-ci en justice. Diverses propositions ont été faites par les ministres de l’environnement, Sonny Keraf et Nabiel Makarim à partir de 2000, mais rien n’a encore été fait [9].

Depuis le 19 août 2019, les manifestations reprennent de l'ampleur et toutes les villes de la provinces indonésienne de Papouasie occidentale sont le théâtre de insurrections violentes contre les autorités indonésiennes. Le rassemblement s'est principalement mise en place et relayé par le biais des réseaux sociaux.

La raison du retour des manifestations s'explique par l'intervention policière et militaire dans un dortoir d'étudiants Papous au coeur de la grande ville de Surabaya sur l'île de principale d'Indonésie, Java. Sur la vidéo devenue virale, on entend des militaires traiter les étudiants de "singe", "cochon", et de "chien".

Les Papous dénoncent donc une politique raciste qui les considèrent comme des sous-citoyens. Des bâtiments officiels ont été incendié, des commerces et des banques ont été saccagé, et des affrontements ont eu lieu entre Papous et policiers, alors que le président indonésien avait dépêché 1200 hommes et envoyé le chef de la police et celui de l'armée [10].

5 La nation première Gitga’at et les pétroliers

Présente depuis dix mille ans sur la côte Ouest du Canada, la Première Nation Gitga'at a fondé une grande partie de sa culture et de ses croyances sur les cétacés. Les orques, baleines à bosse et rorquals évoluent en abondance dans les eaux du Pacifique qui bordent la Colombie-Britannique. Mais, au milieu des années 2000, la quiétude de ce paradis naturel a été menacée par des entreprises qui cherchaient à faire de la petite ville de Kitimat le port de départ de superpétroliers en partance vers l’Asie. Face à la mobilisation des habitants, le projet a été abandonné, mais d’autres géants de l’énergie envisagent d’utiliser ce point de passage pour transporter, cette fois, du gaz naturel liquide [6] [7].

6 Questions

· Pensez-vous que cette liste des parties prenantes est exacte/exhaustive ? En voyez-vous en trop ou d’autres à ajouter ?

· Vedanta Ressources a-t-elle plutôt des considérations pour autrui ou plutôt pour elle-même et Famille Argawal ?

· L’évaluation du degré d’influence sur la décision de chaque partie prenante, dans le tableau, est-elle exacte ?

· Sinon, quelle correction apporteriez-vous à cette influence forte ou faible de ces parties sur la décision ?

· Pensez-vous que la corruption pourrait expliquer l’attitude de certaines parties prenantes ? Si vous le pensez, expliquez votre point de vue.

· Privilégiez-vous plutôt le développement économique, même au prix du non-respect des droits des Dongria Kondh ?

· Ou la priorité est de respecter les droits des Dongria Kondh ?

· Ou bien peut-on trouver un compromis et comment ?

· Connaissez-vous d’autres cas de conflits entre les intérêts économiques et droits de peuples autochtones ?

7 Bibliographie

[1] Vedanta Resources et les Dongria Kondh : une histoire de responsabilité sociale ? Kristell Labous et Anne de Malleray, candidates au Master développement durable de l'Université Paris Dauphine, Bulletin Oeconomia Humana, Mai 2010, volume 8, numéro 4, http://www.crsdd.uqam.ca/Pages/vedanta.aspx

[2] Australie. Site aborigène détruit : le patron français de Rio Tinto démissionne. Le Français Jean-Sébastien Jacques, patron du géant minier Rio Tinto, va démissionner après la destruction par l'entreprise d'un ancien site aborigène, qualifiée de "faute", AFP, 11 sept. 2020, https://www.lejsl.com/environnement/2020/09/11/site-aborigene-detruit-le-patron-francais-de-rio-tinto-demissionne

[3] Dakota Access Pipeline, https://fr.wikipedia.org/wiki/Dakota_Access_Pipeline

[4] Etats-Unis : les Sioux obtiennent une victoire inattendue face à l’oléoduc Dakota Access. Un juge fédéral a remis en question, mercredi, le permis d’exploiter le pipeline, quatre ans après la mobilisation internationale à Standing Rock, dans le Dakota du Nord. Corine Lesnes, 27 mars 2020, https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/03/27/etats-unis-les-sioux-obtiennent-une-victoire-inattendue-face-a-l-oleoduc-dakota-access_6034588_3244.html

[5] Bornéo - Des sarbacanes contre les bulldozers, Réalisateur Carsten Stormer, Oct 2020, 44 mn, https://www.arte.tv/fr/videos/092195-000-A/borneo-des-sarbacanes-contre-les-bulldozers/

Présentation de ce documentaire : Au cœur de la dernière forêt primaire de Bornéo, le peuple Penan tente de résister à la destruction accélérée de son lieu de vie par les industries du bois et de l’huile de palme.

Située sur la partie malaise de l’île de Bornéo, la forêt équatoriale du Sarawak abrite encore une quarantaine de peuples autochtones, parmi lesquels les Penan. En l'espace de quelques décennies, 90 % de sa superficie ont été anéantis par les industries du bois et de l’huile de palme. Les Penan, dont la culture et l'histoire s'enracinent dans cette nature luxuriante et dont le mode de vie est menacé, se sont majoritairement pliés, depuis les années 1950, à la sédentarisation imposée par le pouvoir central. Mais ils n’en continuent pas moins de résister, comme Peng Megut, l'un des derniers Penan à perpétuer le nomadisme, et son oncle Selai Sega.

[6] La baleine & le corbeau, 10/2020, ARTE, Mirjam Leuze, https://www.arte.tv/fr/videos/063649-000-A/la-baleine-le-corbeau/

[7] Gitga’ata people, https://en.wikipedia.org/wiki/Gitga%27ata_people

[8] Mine de Grasberg, https://fr.wikipedia.org/wiki/Mine_de_Grasberg

[9] En Indonésie, la première mine d'or au monde fait polémique, 26/11/2013, https://www.lepoint.fr/monde/en-indonesie-la-premiere-mine-d-or-au-monde-fait-polemique-26-11-2013-1761969_24.php

[10] Organisation pour une Papouasie libre (en indonésien Organisasi Papua Merdeka ou OPM), https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_pour_une_Papouasie_libre#Reprise_du_conflit_(2019)