1 Les conventions collectives en Savoie

En Savoie, les bergers et vachers d’alpage sont rattachés à la convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les Exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du matériel.

Les dispositions spécifiques aux bergers (ovins et bovins), fruit de la négociation entre employeurs et salariés, sont développées dans deux annexes rattachées à la convention collective.

Les dispositions spécifiques aux bergers (ovins et bovins), fruit de la négociation entre employeurs et salariés, sont développées dans deux annexes rattachées à la convention collective. Deux annexes spécifiques à cette convention ont été élaborées pour les bergers ovins et les bergers des alpages bovins laitiers :
Annexe III : dispositions particulières concernant les salariés occupés pendant la saison d’alpage (bovins lait) en Savoie.
Annexe IV : dispositions particulières concernant les salariés occupés pendant la saison d’alpage (ovins) en Savoie.

Pour tout renseignement sur les conventions collectives, vous pouvez joindre :

- Sébastien MAILLAND-ROSSET (Sté d’Économie Alpestre)
Tél. 04 79 33 83 16
sea73@echoalp.com

- ou le service départemental de l’inspection du travail, emploi et politiques sociales agricoles
Tél. 04 79 69 93 38
sditepsa.ddaf73@agriculture.gouv.fr

2 Les contrats de travail

Deux types de contrat de travail sont utilisés pour l’emploi saisonnier en alpage : le contrat à durée déterminé à terme précis et le contrat à durée déterminé à terme imprécis.

- CDD à terme précis : ce type de contrat est signé entre l’employeur et le salarié lorsque l’on connaît la date de début et de fin de contrat.

- CDD à terme imprécis : on choisit ce type de contrat lorsque l’on ne connaît pas la date de fin de contrat ; une durée minimum est alors précisée dans le contrat.

Le contrat de travail doit être établit en deux exemplaires. Il est daté et signé par les deux parties (salarié et employeurs). Il précise généralement la durée du contrat si elle est connue (sinon la durée minimale du contrat), la durée de la période d’essai, la convention collective à laquelle il fait référence, il décrit également l’emploi occupé...

Le contrat de travail doit être signé dans les deux jours suivant l’embauche et chaque partie en conserve un exemplaire. Ce document doit ensuite être conservé sans limitation de durée.

Attention : le contrat signé est un contrat saisonnier, le salarié ne peut prétendre à une prime de précarité.

La durée d’abattement de charges patronales (58 % pour les salariés en alpage) pour de tels types de contrat est passée de 100 à 119 jours.

Source : http://www.echoalp.com/metier_berger/emploi_berger.php

3 Dans les autres départements

Roger Nonardn de l’Association des bergers des Hautes-Alpes (05), ABHP, bergers salarié lui-même, recherche une harmonisation des conventions collectives entre l’Isère, les Haut-Alpes, les Juras (tous les départements ayant des convention collectives), .. tout en préserver la complexité.

Nous cherchons à obtenir plus de renseignements sur les conventions collectives dans ces départements (contacter bergers.France@gmail.com ).

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