Conventions collectives pour les bergers
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En Savoie, les bergers et vachers d’alpage sont rattachés à
la convention collective de travail du 26 juin 1984 concernant les
Exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture
fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les
entreprises de distillation du matériel.
Les dispositions spécifiques aux bergers (ovins et bovins), fruit de la
négociation entre employeurs et salariés, sont développées dans deux annexes
rattachées à la convention collective.
Les dispositions spécifiques aux bergers (ovins et bovins), fruit de la
négociation entre employeurs et salariés, sont développées dans deux annexes
rattachées à la convention collective. Deux annexes spécifiques à cette
convention ont été élaborées pour les bergers ovins et les bergers des alpages
bovins laitiers :
Annexe III : dispositions particulières concernant les salariés occupés pendant
la saison d’alpage (bovins lait) en Savoie.
Annexe IV : dispositions particulières concernant les salariés occupés pendant
la saison d’alpage (ovins) en Savoie.
Pour tout renseignement sur les conventions collectives, vous pouvez joindre
:
- Sébastien MAILLAND-ROSSET (Sté d’Économie Alpestre)
Tél. 04 79 33 83 16
sea73@echoalp.com
- ou le service départemental de l’inspection du travail, emploi et politiques
sociales agricoles
Tél. 04 79 69 93 38
sditepsa.ddaf73@agriculture.gouv.fr
Deux types de contrat de travail sont utilisés pour
l’emploi saisonnier en alpage : le contrat à durée déterminé à terme précis et
le contrat à durée déterminé à terme imprécis.
- CDD à terme précis : ce type de contrat est signé entre l’employeur et
le salarié lorsque l’on connaît la date de début et de fin de contrat.
- CDD à terme imprécis : on choisit ce type de contrat lorsque l’on ne
connaît pas la date de fin de contrat ; une durée minimum est alors précisée
dans le contrat.
Le contrat de travail doit être établit en deux exemplaires. Il est daté et
signé par les deux parties (salarié et employeurs). Il précise généralement la
durée du contrat si elle est connue (sinon la durée minimale du contrat), la
durée de la période d’essai, la convention collective à laquelle il fait
référence, il décrit également l’emploi occupé...
Le contrat de travail doit être signé dans les deux jours suivant l’embauche et
chaque partie en conserve un exemplaire. Ce document doit ensuite être conservé
sans limitation de durée.
Attention : le contrat signé est un contrat saisonnier, le salarié ne peut
prétendre à une prime de précarité.
La durée d’abattement de charges patronales (58 % pour les salariés en alpage)
pour de tels types de contrat est passée de 100 à 119 jours.
Source : http://www.echoalp.com/metier_berger/emploi_berger.php
Roger Nonardn de l’Association des
bergers des Hautes-Alpes (05), ABHP, bergers salarié lui-même, recherche une
harmonisation des conventions collectives entre l’Isère, les Haut-Alpes, les
Juras (tous les départements ayant des convention collectives), .. tout en
préserver la complexité.
Nous cherchons à obtenir plus de renseignements sur les
conventions collectives dans ces départements (contacter bergers.France@gmail.com ).
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