Conseils
face aux escroqueries nigérianes
Conseils
personnels (B. LISAN)
Je répond, à leur mail, en leur disant que j'espère
qu'ils iront bientôt en prison et en leur mettant en gros 419,
c'est le numéro de la loi nigérienne (car en majorité ça vient de là bas) qui
les condamne.
Voici des informations sur les articles de loi, en rapport
avec les escroqueries de type nigériane. En général, ces escrocs ne me
répondent pas, non plus, quand on leur parle de prison.
ARTICLES DU CODE PENAL IVOIRIEN :
Article 403
Quiconque, soit en
faisant usage de faux nom ou de fausses qualités, soit en employant des
manouvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un
pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la
crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se
fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations,
dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges et a par un de ces
moyens, escroqué la totalité ou partie de la f ortune d'autrui, est puni d'un
emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de
francs.
ARTICLE DU CODE PENAL
NIGERIAN :
Article 419: obtaining money under
false pretence (419), The offences are contrary to Sections 419, 390
(9) of the Criminal Code,,Laws of Lagos State,
Article 516 : obtaining money by false pretence and thereby
committed an offence contrary to Section 516 of the Criminal Code, Cap. 32,
Vol. 2, Laws of Lagos State of Nigeria, 1994.
ARTICLES
DU CODE PENAL FRANCAIS :
CHAPITRE IV - Des détournements
Section 1 - De l'abus de confiance
Article 314-1:
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice
d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et
qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un
usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500
000 F d'amende.
Article 314-2:
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 5 000 000 F
d'amende lorsque l'abus de confiance est réalisé:
1) Par une personne qui fait appel au public afin d'obtenir la remise de fonds
ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de
droit ou de fait d'une entreprise industrielle ou commerciale;
2) Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son
concours, même à titre accessoire, à des opérations portant sur les biens des
tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs.
Article 314-3:
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 10 000 000 F d'amende
lorsque l'abus de confiance est réalisé par un mandataire de justice ou par un
officier public ou ministériel soit dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions, soit en raison de sa qualité
Voici déjà ce que
dit le site du ministère de l'intérieur à ce sujet : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/divers/faq/escroqueries
Sur
les articles du code pénal français, voici 2 sites :
le
site : http://lexinter.net/
et
le site des pages juridiques de Jérôme Rabenou : http://www.rabenou.org/divers/penal.htm
Conseils
du service de recherches criminelles de la police nationale :
Bonjour,
Cette
escroquerie est connue.
En
ce qui concerne ce phénomène (escroquerie à la nigériane), il s'agit d'une proposition financière adressée par e-mail émanant soit disant de hauts fonctionnaires nigérians
désireux de transférer des fonds publics à l'étranger. Le contrat propose
d'utiliser votre surface financière pour effectuer les transferts de fonds et laisse entendre
que pour faire transiter cette somme d'argent, un bénéfice substantiel peut
être réalisé.
Il
est important de ne pas répondre à ce message . Pour plus d'informations vous
pouvez consulter le site:
http://home.rica.net/alphae/419coal/
http://www.ambafrance-zw.org/francais/actualit.html
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c33_organisation/Les_escroqueries_internationales
http://www.rcmp-grc.gc.ca/scams/nigerian_f.htm
L'équipe d'administration du site de recherches criminelles de la
police nationale
DCPJ PTS SCDC [mailto:SCDC.DCPJPTS@interieur.gouv.fr]