L’arme
redoutable de l’accusation d’inceste
1.1 Un
début d’explication à l’épidémie :
2 Comment
se défendre pour un père accusé à tord ?
4 Annexe :
Articles du code Pénal en jeu
« Un inquiétant phénomène semble gagner les prétoires français depuis 2004. Des centaines de pères se voient accuser, parfois à tort, du pire des crimes, l’inceste. Certains y perdent leur emploi, leur honneur et l'amour de leurs enfants.
Le tribunal correctionnel de Pontoise vient de condamner une mère qui avait porté plainte contre son mari pour attouchements sexuels sur leur fille de 2 ans à... 5 000 francs d'amende et 1 franc symbolique. Motif: dénonciation calomnieuse. «Mme K., dont le seul but était de séparer définitivement son époux de ses enfants, avait connaissance de la fausseté de ces graves accusations», indique le verdict, dont elle a fait appel » [2].
Une célèbre pédopsychiatre parisienne, le Dr B., dont le nom apparaît dans l'une des affaires de Pontoise s'est ainsi vu infliger, le 5 décembre 1998, une peine de trois ans d'interdiction d'exercer par le conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France pour avoir dénoncé «à plusieurs reprises la responsabilité d'un père (...) dans des agressions sexuelles non prouvées» et effectué des signalements auprès du procureur contenant «des affirmations extrêmement graves (...) que l'absence totale de démonstration probante rend inadmissibles». D’autre « psy » peu professionnels fournissent à la mère un « certificat de complaisance », sans avoir préalablement procédé à une investigation approfondie des allégations de l’enfant ou de la mère [2].
« On constate depuis trois ou quatre ans une montée inquiétante de ces allégations, reposant souvent sur la seule parole de l'enfant ou de la mère, confirme Yvon Tallec, premier substitut au parquet de Paris. Quelle que soit leur issue, ces affaires provoquent des dégâts considérables et se révèlent extrêmement délicates à débrouiller. Plusieurs juges différents peuvent ainsi intervenir sur le même dossier: celui chargé de l'instruction pénale, celui des affaires familiales concerné par le divorce, et fréquemment un juge aux enfants, sans parler des experts et des avocats.»
« On sait seulement que la moitié des quelque 4 000 agressions sexuelles sur mineurs révélées chaque année impliquent des parents, très souvent en instance de divorce. Selon la revue de médecine légale Forensic, près de 50% des dénonciations dans un contexte de conflit parental seraient imaginaires ou forgées de toutes pièces. La sociologue Evelyne Sullerot tout comme Sylvaine Courcelle, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, estiment quant à elles que 30% seulement des allégations sont justifiées. » [2].
Une douzaine d´hommes se sont d´ailleurs constitués en «collectif des pères de Pontoise» après avoir fait l´objet d´allégations d´attouchements sexuels sur leurs enfants en cours de procédures de divorce. Dans chacune de ces procédures où un père était accusé d’inceste, Me Sylviane Mercier était présente [4]. Tous ces pères finalement ont bénéficié d´un non-lieu [3].
« La multiplication des divorces conflictuels ou les campagnes de sensibilisation aux problèmes de pédophilie et d'inceste, rendent les accusations plus faciles. […] L'attitude des hommes envers leur progéniture a profondément changé ces dernières années: ils s'occupent davantage des petits, donnent les biberons, changent les couches et, surtout, câlinent beaucoup plus que par le passé. Un sondage Ifop publié par Elle nous apprend que les pères divorcés font passer la tendresse en deuxième position dans ce qui définit le mieux leur rôle parental, derrière la participation à l'éducation et aux loisirs, mais avant l'autorité et les besoins matériels. Cette intimité quotidienne des hommes avec leur progéniture favorise des gestes qui risquent d'être mal interprétés par la mère dans un contexte de séparation conflictuelle, voire de susciter sa jalousie. ….» [2].
La médiatisation du phénomène pourrait aussi susciter des émules chez les mères accusatrices, d’autant qu’elles sont très rarement condamnées et il ne s’est jamais vu jusqu’à maintenant, qu’elles soient condamnées à des peines de prison.
« 11% seulement des non-présentations d'enfants, infraction le plus souvent commise par les ex-épouses _ qui justifient la non présentation par le soupçon d’inceste _, se traduisent par des sanctions pénales, dont 0,47% d'incarcérations. Et huit plaintes sur dix sont classées sans suite … Contrairement, aux non-paiement des pensions alimentaires, constituant le délit le plus fréquemment reproché aux ex-maris, qui sont condamnés dans 90% des cas, dont 24% à de la prison ferme. […]. « […] selon Nicole Tricart commissaire « la grande majorité des professionnels spécialisés dans les affaires de mineurs et de divorce - avocats, juges, experts, policiers - se trouvent être des femmes … » » [2].
Pendant de pendant quatre longues années, les pères sont souvent traité comme des pères en sursis, sous tutelle et disqualifiés.
Le but de la mère accusatrice est atteinte, le père étant éloigné de l’enfant pour des années. Et ce type de préjudice est très difficile à réparer. Cares pères accusés sont sali, montré du doigt, privé de leurs enfants pendant des mois ou des années.
Un instituteur, bien que reconnu innocent, il ne peut toujours pas récupérer son poste, car sa femme a fait appel (et cela dure depuis des années).
La psychothérapie des enfants impliqués dans ce genre d'histoire, n'est pas toujours aisée parce que les mères peuvent continuer le "lavage de cerveau" de leurs enfants [2].
Quand un père est accusé à tord par son épouse et surtout par son enfant, sous influence de sa mère, d’inceste, que doit-il faire ?
Beaucoup de juges (voir l’affaire d’Outreau (°)), des assistances sociales, même des psychologue ne sont pas formé à discerner dans la parole de l’enfant, ce qui vient vraiment de lui et ce qui est une parole induite par la mère. De plus, actuellement le courant va plutôt vers « la reconnaissance de la parole de l’enfant ».
Pour être bien défendu, il faut de préférence, prendre un avocat spécialiste de la partie (souvent conseillé par les associations de défenses des pères _ voir ci-après) (°°).
Pour éviter des erreurs de diagnostic, il faut que le père puisse s’adjoindre les services d'un très bon psychiatre, qui peut arriver ou arriverait à détecter, s'ils existent, dans le discours du petit enfant, les réponses induites par sa mère (°°°).
(°)
Au procès d'Outreau, où des personnes innocentes des condamnées à plusieurs
années de prison (jusqu'à 3 ans) sur les déclarations d'enfants manipulées par
Myriam Delay-Badaoui et par cette dernière. Celle-ci ainsi voulant se venger de
toute la société ... pensant, dans son « délire », que tout son
entourage, ses voisins, étaient au courant du fait qu’elle était battue et donc
étaient coupable de n'avoir rien fait pour elle, quand elle était frappée par
son mari.[6].
(°°) par exemple :Docteur Ben Soussan, psychiatre et
expert judiciaire : n° de cabinet à Versailles : 01.39.53.33.33 .
Note : C’est à l’avocat d’appeler cet expert, pour cette expertise (et non
le père).
(°°°)
par exemple : Me Pascaline Saint-Arroman, qui assure les permanences
juridiques de l'association SOS Papa..
Il faut pour cela consulter les associations de défense des pères comme :
· Fédération des Mouvements de la Condition Paternelle, 144 avenue Daumesnil 75012 Paris, Tel: 33 1 43 41 45 18 Fax: 33 1 40 04 94 95, émail : info@fmcp.org, site : http://www.fmcp.org/
· SOS Papa, Permanence téléphonique : 01 39 76 19 99, site : http://www.forumsospapa.org/
Il faudrait aussi voir avec son avocat, avocat(e) (?), s'il y a pas lieu de porter plainte contre la femme accusatrice (voire accusatrice d’une façon très cachée et perverses, à travers l’instrumentalisation de son enfant), dans le cas où il y a preuve manifeste de la part de la femme, d’une manipulation de l’enfant (dans le but de le dresser contre son père, ce qui n’est pas facile à prouver) :
· Plainte d’abus de faiblesse contre une personne ne pouvait se défendre, ici un enfant de bas âge (connaît-on le cas d’un enfant de moins 7 ans, qui pourrait refuser la demande de service d'une mère, ou qui aurait le discernement suffisant pour savoir que ce que demande sa mère est mal ?).
· Plainte, pour déclaration mensongère (Article 441-1, même si la fausse-déclaration provient de l’enfant, quant à lui, de bonne foi).
Si en plus, cette mère est déjà connue, pour avoir sciemment menti (contre autrui), ou pour sa mythomanie, l’avocat devrait la menacer de l'article du code pénal sur les déclaration mensongères et les faux : Article 441-1 (voir annexe 4 de cet article et réf. [5], [5bis], [5ter]).
[1] Reportage de TF1 , « Le droit de savoir » le mardi 5 octobre à 22 h 30.
[2] L'Express du 15/04/1999, L'arme du soupçon d'inceste, par Gilbert Charles, http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/divorce/dossier.asp?ida=418788
[3] Libération 14 janvier 2004, http://www.bouclier.org/article/2778.html
[4] MERCIER Sylviane, 16, rue de la Bretonnerie, 95300 PONTOISE
Tél: 01.30.31.05.98 / Fax: 01.34.22.14.79 (spécialisation Droit des personnes Droit social)
[5] Source : http://lexinter.net/Legislation2/faux.htm
[5bis] voir aussi le site : http://lexinter.net/
[5ter] le site des pages personnes juridique de Jérôme Rabenou : http://www.rabenou.org/divers/penal.htm
[6] Sur le procès d'Outreau :
www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/justice/outreau/
www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/justice/outreau/0407033.phtml
www.politis.fr/article973.html
www.lexpress.fr/info/societe/dossier/pedophilie/dossier.asp?ida=429579
Article 441-1:
sur les faux
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer
un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout
autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour
effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences
juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois
ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.
Section 3 - Des agressions sexuelles
Article 222-22:
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence,
contrainte, menace ou surprise.
Paragraphe 1 - Du viol
Article 222-23:
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la
personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Article 222-24:
Le viol est puni de vingt ans de réclusion
criminelle:
1) Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente;
2) Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze
ans :