Prise en charge vos céphalées

 

 

1      Prise en charge du traitement de vos céphalées. 1

2      Prise en charge d’une invalidité professionnelle causée par vos céphalées ?. 1

3      COTOREP. 2

4      CMU – Couverture maladie universelle. 3

4.1        Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU. 3

4.2        Comment accéder à la CMU complémentaire ?. 3

4.3        Quels droits ouvre la CMU ?. 4

5      Les obligations du corps médical 5

6      Vous estimez être l’objet d’une « discrimination médicale » ?. 6

7      Faire appel à des Avocats spécialisés dans les erreurs médicales ?. 6

8      Associations & sites d’aides aux victimes d’erreurs médicales. 8

9      Article 39 du code de déontologie médicale. 8

 

 

1         Prise en charge du traitement de vos céphalées

 

Pour l’instant, les Céphalées de Tension Chroniques ne sont pas prise en charge à 100 %.

Mais il peut y avoir une prise en charge partielle, pour vos traitements médicaux de votre céphalée, par la Sécurité Sociale (S.S.) _ car elle est considérée comme le résultat d’une névrose par la S.S..

 

En France :

 

Vous pourriez toujours « tentez le coup » de vous faire prendre en charge à 100 %, pour les traitement de vos céphalées de tension chroniques, par la Sécurité Sociale, par votre mutuelle, mais il n’y a guère de chance que cela marche (toutes les administrations et mutuelles) ayant des grilles d’admissibilité).

 

Si vous êtes au RMI, vous disposez de la CMU ou Couverture maladie universelle, pour les traitements de vos céphalées de tension chroniques (voir informations CMU ci-dessous).

 

 

2         Prise en charge d’une invalidité professionnelle causée par vos céphalées ?

 

Elle n’est pas pris en charge, par la COTOREP, n’étant pas encore considéré comme un handicap durable, sur une très longue période (et pourtant c’est le cas).

 

Les céphalées de tensions chroniques sont considérés comme un vrai handicap par l’OMS, par des pays nordique comme la Norvège (où le handicap est pris en charge à 100 %), mais pas en France.

 

Pour qu’il puisse y avoir prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale ou la COTOREP, il faudrait prouver que la maladie (les céphalées de tension chroniques) aient créé un état grave de dépression et que ces céphalées soient liés à un trouble psychiatrique (psychose …).

 

Votre médecin traitant référant pourrait éventuellement demander à la  Sécurité Sociale une prise en charge à 100 %, pour de dépression grave, mais si vous n’êtes pas en état de dépression, vous pourrez être ensuite condamné à rembourser l’intégralité de toutes les indemnités sécurités sociales « indûment » perçues.  Mieux vaut, si possible, rester dans la légalité.

 

Vous pourriez toujours « tentez le coup » de faire prendre en charge votre une invalidité professionnelle partielle, liée à vos céphalées de tension chroniques, par la COTOREP, mais il n’y a guère de chance que cela marche (toutes les administrations ayant des grilles d’admissibilité, voir informations et adresses COTOREP, ci-dessous).

 

3         COTOREP

 

COTOREP - la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel : http://www.handroit.com/cotorep.htm

http://www.apf.asso.fr/vivreauquotidien/droitsdemarches/handicap/cotorep.php

 

La COTOREP prend des décisions en ce qui concerne :

 

Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE)          

secrétariat COTOREP de Paris 1ère section

210 quai Jemmapes 75010 PARIS, fax : 01 44 84 41 23

Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle          

 

Renseignements secrétariat COTOREP de Paris 1ère

204 quai Jemmapes 75010 PARIS, Tel: 01 44 84 41 01

 

renseignements service médical COTOREP de Paris 1ère section :  01 44 84 42 85

renseignements secrétariat COTOREP de Paris 2ème section:  01 44 84 42 82

 

Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle           

Accueil - Secrétariat COTOREP, 204 quai Jemmapes BP 11 75483 PARIS CEDEX 10

01 44 84 41 78 , 01 44 84 41 57 , 01 44 84 41 52

 

Certificat médical - personne adulte handicapée - COTOREP :

http://www.travail.gouv.fr/formulaires/travailleurs-handicapes/61-2280-certificat-medical-personne-adulte-handicapee-cotorep-191.html

 

Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/

 

Précédent médical : un membre de notre association, Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d’une d’allocation COTOREP grâce à l’aide d’un médecin psychiatre de l’hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..

4         CMU – Couverture maladie universelle

4.1      Niveau maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU 

 

Le niveau maximal de ressources pour bénéficier de la CMU est de 562 euros par mois pour un foyer d'une personne, et de 843 euros par mois pour un foyer de deux personnes.

Qui a droit à la CMU ?

• Elle est ouverte à tout résident en situation stable et régulière ne disposant pas de droits ouverts par ailleurs à l’assurance maladie.

• Elle est ouverte à tout résident en situation stable et régulière dont les ressources sont inférieures à un seuil fixé par décret. Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat très précaire peuvent se faire domicilier auprès d’un centre communal d’action sociale, d’une association agréée.

• Le seuil de ressources applicable au 1er janvier 2000 pour une personne seule est de 3 500 F par mois. Il est de 5 250 F pour un couple, 6 300 F pour trois personnes, 7 350 F pour quatre personnes. A partir de cinq personnes, il est majoré de 1 400 F par personne supplémentaire.

• Les ressources prises en compte sont celles retenues pour le RMI. Il s'agit donc de la totalité des ressources. Toutefois certaines prestations perçues visant à compenser une charge particulière n’entrent pas dans le calcul des ressources (ex : allocation pour jeune enfant…). Les allocations logement ne sont prises en compte qu’à hauteur d’un forfait (300 F pour des allocations s'élevant en moyenne à 1000 F).

• La demande de CMU complémentaire est examinée pour un foyer, en fonction des personnes qui le composent. Les ressources prises en compte sont celles du foyer pour les 12 mois précédant la demande.

• Les jeunes de 18 à 25 ans pourront bénéficier à titre personnel de la CMU complémentaire dès lors qu'ils sont autonomes (il ne vivent pas chez leurs parents, ils ne leur sont pas rattachés fiscalement, ils ne perçoivent pas de pension alimentaire). Il est possible, pour des jeunes à partir de 16 ans, d'accéder à la couverture complémentaire dès lors que les liens familiaux sont rompus. Bien évidemment, les jeunes de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de la CMU dans le cadre du foyer auquel ils appartiennent.

4.2      Comment accéder à la CMU complémentaire ?

Les bénéficiaires du RMI ont droit de façon automatique, sans faire de déclaration de ressources, à la CMU complémentaire pour une durée d’un an, qu’ils gardent ou non le bénéfice du RMI pendant cette période: le bénéfice du RMI est une condition suffisante pour avoir droit à la CMU complémentaire.

• Les bénéficiaires du RMI inscrits à l’aide médicale fin 1999 seront sans formalités couverts jusqu’à la fin 2000. Ils seront informés de leurs droits dans la période du 13 au 20 décembre. Ils recevront une attestation pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits (tiers-payant notamment) au 1er janvier auprès des professionnels de santé.

• Les bénéficiaires du RMI non inscrits à l’aide médicale seront contactés au cours du premier trimestre 2000 pour qu’ils fassent valoir leurs droits à la CMU.

• Pour les personnes qui vont dans l’avenir bénéficier du RMI, la demande de RMI vaudra admission à la CMU. Lors de l’établissement du dossier RMI, il sera systématiquement proposé une demande de CMU complémentaire. La déclaration de ressources pour le RMI suffira pour ouvrir le droit.

• Les personnes qui bénéficiaient de l’aide médicale fin 1999 seront couvertes au 1er janvier 2000 sans formalité par la CMU complémentaire. La loi prévoit en effet qu'ils bénéficient de cette couverture jusqu’à l’expiration de leurs droits à l’aide médicale gratuite et, au moins, jusqu’au 30 juin 2000 si leurs droits viennent à expiration avant cette date.

Ces personnes seront informées de leurs droits dans la période du 13 au 20 décembre. Elles recevront une attestation pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits (tiers-payant notamment) au 1er janvier auprès des professionnels de santé.

• Les personnes qui ne relèvent pas des deux cas précédents devront établir une demande pour bénéficier de la CMU.

Des formulaires de demande ont pour objet de déterminer les personnes membres du foyer et leurs ressources, les demandeurs pourront se faire aider par les services avec lesquels elles sont habituellement en contact : Centres Communaux d’Action Sociale, services sociaux des départements, des communes ou des CAF, associations agréées et caisses d’assurance maladie.

• Le niveau des ressources est établi à partir d'une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire. Il n’est exigé aucune pièce justificative à l’appui de cette déclaration. Les demandeurs sont toutefois invités à joindre celles dont ils disposent pour éviter que les Caisses n’entreprennent des contrôles inutiles.

Comme le prévoit la loi, lorsque la situation du demandeur l'exige (urgence sanitaire, sociale…) le droit à la CMU pourra être délivré immédiatement.

• Les formulaires de demande sont acheminés vers les diverses institutions concernées (services sociaux, associations, établissements de santé, caisses).

• Les bénéficiaires pourront donc établir leur dossier avec l'aide de ces institutions à partir du 15 décembre et le transmettre aux caisses pour instruction.

• Les premières décisions d’admission à la CMU pourront intervenir à partir du 1er janvier 2000. En cas d'urgence, des attestations du droit à la CMU pourront être délivrées avant cette date.

4.3      Quels droits ouvre la CMU ?

• Une paire de lunettes par an sera prise en charge pour un tarif allant de 358 francs pour les verres simples à 700 francs pour les verres plus complexes. Ce tarif correspond au remboursement actuel de la sécurité sociale pour les moins de 16 ans. Il est plus favorable que celui qui sert de base au remboursement en règle générale et permet de se procurer des lunettes de bonne qualité.

• pour les prothèses dentaires, les prix que les dentistes devront pratiquer seront arrêtés après une réunion avec la profession le 16 décembre. Les dépassements par rapport à un tarif sécurité sociale seront pris en charge sans limite en cas de problème médical avéré (ex. : prothèses amovibles de plus de 10 dents) et dans une limite de 2 600 F sur deux ans . Sur la base des prix envisagés cela permettra d'assurer par exemple 5 couronnes métalliques ou 2 couronnes céramiques.

Sources : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/couv_univ/cmu/dp_091299.htm

Et www.cmu.fr/

 

5         Les obligations du corps médical

 

Pour rappel, voici des extraits de la loi dite Kouchner :

«Art. L. 1111-4. […] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne [...]. 

Art. L. 1110-5. Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées.[ ...] Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne [ ...].».

 

Sources : Journal officiel n°54 du 5 mars 2002, LOI n°2002-303 du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/droits_des_malades.asp & http://www.admi.net/jo/20020305/MESX0100092L.html

 

 

6         Vous estimez être l’objet d’une « discrimination médicale » ?

 

 

Vous estimez :

 

1)       être l’objet d’une « discrimination médicale », au niveau du traitement de vos céphalées, par rapport aux autres types de céphalées (migraines, Algie vasculaire de la face …),

2)       qu’on vous colle systématiquement à la peau, dans le milieu médical, quoique vous fassiez, l’image d’une personne « dévalorisée » (°), auprès de tous les médecins.

 

Vous pouvez toujours contacter la HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (voir coordonnées ci-dessous).

 

Le risque de cette démarche est que :

 

1)       vous ne soyez pas pris au sérieux, car il vous faut pouvoir prouver cette « discrimination » (+) et donc réfuter l’image « scientifique » présentée dans la littérature des personnes souffrant de céphalées de tension (+)

2)       que vous ne soyez plus, du tout, aidé par les médecins.

 

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), 11 rue Saint Georges 75009 Paris, Tél. : 01 55 31 61 00,  N° vert : 08 1000 5000 (Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à 19h), www.halde.fr

 

(°) C’est à dire l’image d’une personne.

(+) or les arguments avancés par les médecins, pour justifier les types des traitements qu’ils ont choisi pour « soigner » votre mal, ont des « justifications scientifiques ».

 

(+) c’est à dire l’image de personnes anxieuses, déprimées ou dépressives, névrosées et/ou hypocondriaques, devant a priori exagérer leur souffrance et la gêne intellectuelle intenses qu'elles ressentent.

 

7         Faire appel à des Avocats spécialisés dans les erreurs médicales ?

 

Demandez des explications :

 

Si vous n'êtes pas satisfaits des explications reçues d’un médecin de l’hôpital, censé vous soigner vos céphalées de tension [1], demandez par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement la communication du dossier médical. Vous devez passer par l'intermédiaire d'un médecin tiers de votre choix. En l'absence de réponse dans les trente jours, le patient d'un hôpital public dispose de deux mois pour s'adresser à la « Commission d'accès aux documents administratifs » (Cada, 66, rue de Bellechasse, 75700 Paris, tél. : 01.42.75.79.99, fax : 01.42.75.80.70, e-mail : cada@cada.fr, site : www.cada.fr ).

 

Introduire une action en justice :

 

Vous pouvez tenter d’induire une action en justice. Les seules raisons recevables dans votre cas seront peut-être « absence de résultat », « obligation de résultat » ou voir « non assistance à personne en danger ». Ddans ce dernier cas vous devez prouver que la persistance et l’intensité de vos céphalées de tension, des années, l’absence de résultats, de façon durable, alliée à une constante mauvaise pratique médicale (par exemple le refus de passer à autre choses que le traitement par les antidépresseurs, un total désintérêt de votre cas, par les médecins  … sont à l’origine d’une dépression grave chez vous.

 

Mais la victime d'une erreur médicale doit normalement prouver une faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin.

Par ailleurs, vous risquez de vous « braquer » tout l’ensemble ou une partie de la profession.

 

Enfin, tout la littérature actuelle sur le sujet contribue à ce que le médecin ne vous traite pas mieux En effet, toute la littérature médicale actuelle présente les personnes souffrant de céphalées de tension, comme anxieuses, manquant de confiance ou hypocondriaques et vos céphalées comme ayant peu d’incidence réelle sur votre existence, en tout cas moins grave que vous l’affirmez. Donc, les médecins pourront toujours plaider la bonne foi, en se référant à la littérature, comme source pour leurs informations et leur pratique médicale. Et le fait que la maladie est peu connue et qu’il n’y a pas de traitement miracle dans ce domaine.

 

Avant tout chose, consultez un autre médecin, puis un avocat. Avant d'expliquer votre situation et vos plaintes à un avocat il est judicieux que vous consultiez un médecin indépendant qui évalue votre cas, vous l'explique, réponde à vos questions, précise les préjudices moraux subies et les causes médicales, et vous donne les arguments médicaux pour votre avocat. Mais, il y a très peu de chance que vous trouvez un médecin qui ira à l’encontre du paradigme médical existant sur les céphalées de tension (à moins de trouver un médecin marginal, peu crédible). La seule chose que vous pourriez éventuellement prouver, c’est éventuellement un échec de tous les traitements qu’on vous a prescrit. Et encore, cette preuve la plupart du temps n’est basée sur votre témoignage et votre bonne foi, car il est très difficile de mesurer la douleur ou la gêne intellectuelle ressenties.

Il vous sera difficile de prouver une certaine négligence de la part votre médecin envers la douleur ou la gêne intellectuelle que vous ressentez et le fait qu’il ne vous a ouvert aucune autre perspective de traitement _ vous prescrivant, depuis longtemps voire des années, des antidépresseurs, et ne vous ayant jamais parlé de psychothérapie comportementales, de biofeedback etc. etc. … _, parce que cela sera sa parole contre la votre.

 

La vraie preuve d'une erreur médicale commence à l'expertise médicale ordonnée par le juge : La défense à l'expertise médicale est capitale et souvent décisive relativement au succès d'une action en responsabilité médicale : La victime doit y être toujours défendue par son avocat et un médecin.

 

Dans certains cas, une obligation de résultat (mais peut-on parler d’une obligation de résultat dans le cas du traitement des céphalées de tension ?) peut jouer en faveur de la victime d'une erreur médicale. Il s'agit du cas des dispositifs médicaux au sens large (médicaments, matériel médical).

 

Le pretium doloris (souffrances endurées par la victime)
C'est le médecin expert qui estimera pour le juge l'importance des souffrances endurées par la victime sur une échelle de 1 à 7. Il s'agit des souffrances endurées par des soins ou leur absence.

Or le problème des céphalées de tensions chroniques, est qu’il y a régulièrement des rémissions et qu’au moment de l’expertise, vous pouvez « bénéficier » d’une rémission et du fait que la douleur ou la gêne intellectuelle que vous ressentez, peuvent être faible à ce moment.

 

Listes d’avocats spécialisés dans les erreurs médicales

 

Nous ne garantissons pas ici la « valeur » des avocats cités ici.

 

1) Maître Dimitri PHILOPOULOS, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en médecine, spécialiste de l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, est à la fois Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans et Docteur en médecine aux Etats-Unis où il est ancien interne des hôpitaux. Ayant soigné auparavant des personnes handicapées, il les défend aujourd'hui devant le juge.

Il est diplômé des études d'expertise médicale du D.U. Réparation juridique du dommage corporel (section médecin conseil de victimes) de la Faculté de médecine de Paris V. Il est également diplômé du D.I.U. Traumatismes cranio-cérébraux.

Coordonnées : 18, rue Vignon, 75009 PARIS, Tél : 01 49 24 00 32 - Fax : 01 49 24 00 51

Son site : Erreurs Médicales: www.erreursmedicales.org/

 

2) Cabinet d'avocats COLLARD & ASSOCIES, spécialisé dans les victimes d'accidents automobiles et médicaux, Coordonnées :

=> A Paris : 17 Bd Malesherbes, 75008 Paris, Tel : 01 58 18 35 00, Fax : 01 58 18 35 01, courriel : jcvb@avocatline.com

=> A Marseille : " le ribera E", 376 avenue du Prado, 13008 Marseille, courriel : jcvbp.marseille@collardetassocies.org

=> A Lyon : 29 rue Royale, 69001 Lyon, Tel : 04 72 98 82 59

site : http://www.collardetassocies.org

(voir aussi leur page d’information : http://www.collardetassocies.org/erreur-savoir.html ).

 

3) Cabinet d'avocats Boulet Blaquière, cabinet d’avocats de Montréal, au Québec, spécialisé dans les cas d’erreurs médicales, Coordonnées : 35 rue de Port-Royal est, bureau 100 Montréal (Québec), H3L 3T1, Canada, Courriel : info@victime.ca, Tél.: (514) 744-8001 poste 223, Télécopieur : (514) 744-8003, site : www.victime.ca

 

8         Associations & sites d’aides aux victimes d’erreurs médicales

 

a) Sites ou articles de conseils sur les « erreurs médicales »

 

[1] http://www.patientprotect.com/fr/victime.html

[2] Erreur médicale : que faire ?, Philippe Houdart, François Malye, Jérôme Vincent, le Point 31/08/01, N°1511, Page 81, http://www.lepoint.fr/sante/document.html?did=71545

[3] Erreurs médicales et aléas thérapeutiques,

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15409&vo=17

[4] Erreur médicale : défendez-vous efficacement et découvrez les services d'un avocat spécialisé en quelques clics :

http://www.navi-mag.com/Erreur-medicale%C2%A0-defendez-vous-efficacement-et-decouvrez-les-services-d-un-avocat-specialise-en-quelques-clics_a876.html

 

b) associations d’aides aux victimes « d’erreurs médicales »

 

Aviam (Fédération des associations d'aide aux victimes des accidents médicaux et à leur famille), 30, rue Léon-Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : 03.26.65.16.74.

Aavac (Association d'aide aux victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales), Maison de victimes, 136, avenue Louis-Barthou, 33200 Bordeaux, tél. : 05.56.42.63.63, mail : contact@aavac. asso.fr.

Auhsm (Association des usagers de l'hôpital et des soins médicaux-Santé Défense), 172, rue Cardinet 75017 Paris, tél. : 01.44.85.91.80.

Aaa. vam (Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments), 10, rue de la Paix, 75002 Paris, tél. : 01.41.10.87.00.

 

9         Article 39 du code de déontologie médicale

 

Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.


[1] par exemple, votre médecin vous affirmant « que vous êtes névrosé » et « qu’il n’as pas (plus) de temps à perdre avec vous », que vous l’énervez de l’abreuver de mails indésirables sur votre douleur ou votre gêne intellectuelle etc …