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Prise en charge vos céphalées
1 Prise en charge du traitement de
vos céphalées
2 Prise en charge d’une invalidité
professionnelle causée par vos céphalées ?
4 CMU – Couverture maladie
universelle
4.1 Niveau
maximal de ressources pour avoir le droit à la CMU
4.2 Comment
accéder à la CMU complémentaire ?
4.3 Quels
droits ouvre la CMU ?
5 Les obligations du corps médical
6 Vous estimez être l’objet d’une
« discrimination médicale » ?
7 Faire appel à des Avocats
spécialisés dans les erreurs médicales ?
8 Associations & sites d’aides
aux victimes d’erreurs médicales
9 Article 39 du code de déontologie
médicale
Pour l’instant, les Céphalées de Tension Chroniques
ne sont pas prise en charge à 100 %.
Mais il peut y avoir une prise en charge
partielle, pour vos traitements médicaux de votre céphalée, par la Sécurité
Sociale (S.S.) _ car elle est considérée comme le résultat d’une névrose par la
S.S..
En France :
Vous pourriez toujours « tentez le
coup » de vous faire prendre en charge à 100 %, pour les traitement de vos
céphalées de tension chroniques, par la Sécurité Sociale, par votre mutuelle,
mais il n’y a guère de chance que cela marche (toutes les administrations et
mutuelles) ayant des grilles d’admissibilité).
Si vous êtes au RMI, vous disposez de la CMU ou
Couverture maladie universelle, pour les traitements de vos céphalées de
tension chroniques (voir informations CMU ci-dessous).
Elle n’est pas pris en charge, par la COTOREP,
n’étant pas encore considéré comme un handicap durable, sur une très longue
période (et pourtant c’est le cas).
Les céphalées de tensions chroniques sont
considérés comme un vrai handicap par l’OMS, par des pays nordique comme la
Norvège (où le handicap est pris en charge à 100 %), mais pas en France.
Pour qu’il puisse y avoir prise en charge à 100 %
par la Sécurité Sociale ou la COTOREP, il faudrait prouver que la maladie (les
céphalées de tension chroniques) aient créé un état grave de dépression et que
ces céphalées soient liés à un trouble psychiatrique (psychose …).
Votre médecin traitant référant pourrait
éventuellement demander à la Sécurité
Sociale une prise en charge à 100 %, pour de dépression grave, mais si vous
n’êtes pas en état de dépression, vous pourrez être ensuite condamné à
rembourser l’intégralité de toutes les indemnités sécurités sociales
« indûment » perçues. Mieux
vaut, si possible, rester dans la légalité.
Vous pourriez toujours « tentez le
coup » de faire prendre en charge votre une invalidité professionnelle
partielle, liée à vos céphalées de tension chroniques, par la COTOREP, mais il
n’y a guère de chance que cela marche (toutes les administrations ayant des
grilles d’admissibilité, voir informations et adresses COTOREP, ci-dessous).
COTOREP - la Commission Technique
d'Orientation et de Reclassement Professionnel : http://www.handroit.com/cotorep.htm
http://www.apf.asso.fr/vivreauquotidien/droitsdemarches/handicap/cotorep.php
La COTOREP prend des décisions en ce qui concerne
:
Direction Départementale du Travail et de
l'Emploi (DDTE)
secrétariat COTOREP de Paris 1ère section
210 quai Jemmapes 75010 PARIS, fax : 01 44 84 41
23
Direction du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Renseignements secrétariat COTOREP de Paris 1ère
204 quai Jemmapes 75010 PARIS, Tel: 01 44 84 41
01
renseignements service médical COTOREP de Paris
1ère section : 01 44 84 42 85
renseignements secrétariat COTOREP de Paris 2ème
section: 01 44 84 42 82
Direction du Travail de l'Emploi et de la
Formation professionnelle
Accueil - Secrétariat COTOREP, 204 quai Jemmapes
BP 11 75483 PARIS CEDEX 10
01 44 84 41 78 , 01 44 84 41 57 , 01 44 84 41 52
Certificat médical - personne adulte handicapée -
COTOREP :
Loi handicap : www.handicap.gouv.fr/
Précédent médical : un membre de notre association,
Jean-Phlippe, a pu bénéficier, en 1995, d’une d’allocation COTOREP grâce à
l’aide d’un médecin psychiatre de l’hôpital Bellevue de Saint-Etienne, qui lui
a rempli entièrement son dossier de demande COTOREP..
Le niveau maximal de ressources pour bénéficier de la CMU est de 562 euros par mois pour un foyer d'une personne, et de 843 euros par mois pour un foyer de deux personnes.
Qui a droit à la CMU ?
• Elle est ouverte à tout résident en situation
stable et régulière ne disposant pas de droits ouverts par ailleurs à
l’assurance maladie.
• Elle est ouverte à tout résident en situation
stable et régulière dont les ressources sont inférieures à un seuil fixé par
décret. Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en
habitat très précaire peuvent se faire domicilier auprès d’un centre communal
d’action sociale, d’une association agréée.
• Le seuil de ressources applicable au 1er
janvier 2000 pour une personne seule est de 3 500 F par mois. Il est de 5 250 F
pour un couple, 6 300 F pour trois personnes, 7 350 F pour quatre personnes. A
partir de cinq personnes, il est majoré de 1 400 F par personne supplémentaire.
• Les ressources prises en compte sont celles
retenues pour le RMI. Il s'agit donc de la totalité des ressources. Toutefois
certaines prestations perçues visant à compenser une charge particulière
n’entrent pas dans le calcul des ressources (ex : allocation pour jeune
enfant…). Les allocations logement ne sont prises en compte qu’à hauteur d’un
forfait (300 F pour des allocations s'élevant en moyenne à 1000 F).
• La demande de CMU complémentaire est examinée
pour un foyer, en fonction des personnes qui le composent. Les ressources prises
en compte sont celles du foyer pour les 12 mois précédant la demande.
• Les jeunes de 18 à 25 ans pourront bénéficier à
titre personnel de la CMU complémentaire dès lors qu'ils sont autonomes (il ne
vivent pas chez leurs parents, ils ne leur sont pas rattachés fiscalement, ils
ne perçoivent pas de pension alimentaire). Il est possible, pour des jeunes à
partir de 16 ans, d'accéder à la couverture complémentaire dès lors que les
liens familiaux sont rompus. Bien évidemment, les jeunes de 18 à 25 ans peuvent
bénéficier de la CMU dans le cadre du foyer auquel ils appartiennent.
Les bénéficiaires du RMI ont droit de façon
automatique, sans faire de déclaration de ressources, à la CMU complémentaire
pour une durée d’un an, qu’ils gardent ou non le bénéfice du RMI pendant cette
période: le bénéfice du RMI est une condition suffisante pour avoir droit à la
CMU complémentaire.
• Les bénéficiaires du RMI inscrits à l’aide
médicale fin 1999 seront sans formalités couverts jusqu’à la fin 2000. Ils
seront informés de leurs droits dans la période du 13 au 20 décembre.
Ils recevront une attestation pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits
(tiers-payant notamment) au 1er janvier auprès des professionnels
de santé.
• Les bénéficiaires du RMI non inscrits à l’aide
médicale seront contactés au cours du premier trimestre 2000 pour qu’ils
fassent valoir leurs droits à la CMU.
• Pour les personnes qui vont dans l’avenir
bénéficier du RMI, la demande de RMI vaudra admission à la CMU. Lors de
l’établissement du dossier RMI, il sera systématiquement proposé une demande de
CMU complémentaire. La déclaration de ressources pour le RMI suffira pour
ouvrir le droit.
• Les personnes qui bénéficiaient de l’aide
médicale fin 1999 seront couvertes au 1er janvier 2000
sans formalité par la CMU complémentaire. La loi prévoit en effet qu'ils
bénéficient de cette couverture jusqu’à l’expiration de leurs droits à l’aide
médicale gratuite et, au moins, jusqu’au 30 juin 2000 si leurs droits
viennent à expiration avant cette date.
Ces personnes seront informées de leurs droits
dans la période du 13 au 20 décembre. Elles recevront une attestation
pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits (tiers-payant notamment) au 1er janvier
auprès des professionnels de santé.
• Les personnes qui ne relèvent pas des deux cas
précédents devront établir une demande pour bénéficier de la CMU.
Des formulaires de demande ont pour objet de
déterminer les personnes membres du foyer et leurs ressources, les demandeurs
pourront se faire aider par les services avec lesquels elles sont
habituellement en contact : Centres Communaux d’Action Sociale, services
sociaux des départements, des communes ou des CAF, associations agréées et
caisses d’assurance maladie.
• Le niveau des ressources est établi à partir
d'une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire. Il n’est exigé aucune pièce
justificative à l’appui de cette déclaration. Les demandeurs sont toutefois
invités à joindre celles dont ils disposent pour éviter que les Caisses
n’entreprennent des contrôles inutiles.
Comme le prévoit la loi, lorsque la situation du
demandeur l'exige (urgence sanitaire, sociale…) le droit à la CMU pourra être
délivré immédiatement.
• Les formulaires de demande sont acheminés vers
les diverses institutions concernées (services sociaux, associations,
établissements de santé, caisses).
• Les bénéficiaires pourront donc établir leur
dossier avec l'aide de ces institutions à partir du 15 décembre et le
transmettre aux caisses pour instruction.
• Les premières décisions d’admission à la CMU
pourront intervenir à partir du 1er janvier 2000. En cas
d'urgence, des attestations du droit à la CMU pourront être délivrées avant
cette date.
• Une paire de lunettes par an sera prise en
charge pour un tarif allant de 358 francs pour les verres simples à
700 francs pour les verres plus complexes. Ce tarif correspond au remboursement
actuel de la sécurité sociale pour les moins de 16 ans. Il est plus favorable
que celui qui sert de base au remboursement en règle générale et permet de se
procurer des lunettes de bonne qualité.
• pour les prothèses dentaires, les prix que les
dentistes devront pratiquer seront arrêtés après une réunion avec la profession
le 16 décembre. Les dépassements par rapport à un tarif sécurité sociale seront
pris en charge sans limite en cas de problème médical avéré (ex. : prothèses
amovibles de plus de 10 dents) et dans une limite de 2 600 F sur deux ans . Sur
la base des prix envisagés cela permettra d'assurer par exemple 5 couronnes
métalliques ou 2 couronnes céramiques.
Sources : http://www.social.gouv.fr/htm/actu/couv_univ/cmu/dp_091299.htm
Et www.cmu.fr/
Pour rappel, voici des extraits de
la loi dite Kouchner :
«Art. L. 1111-4. […] Aucun acte
médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre
et éclairé de la personne [...].
Art. L. 1110-5. Toute personne
a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que
celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de
bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui
garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances
médicales avérées.[ ...] Toute personne a le droit de recevoir des soins
visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance
prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. Les professionnels de santé
mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une
vie digne [ ...].».
Sources : Journal officiel n°54 du 5 mars 2002, LOI n°2002-303 du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/droits_des_malades.asp & http://www.admi.net/jo/20020305/MESX0100092L.html
Vous estimez :
1) être
l’objet d’une « discrimination médicale », au niveau du traitement de
vos céphalées, par rapport aux autres types de céphalées (migraines, Algie
vasculaire de la face …),
2) qu’on
vous colle systématiquement à la peau, dans le milieu médical, quoique vous
fassiez, l’image d’une personne « dévalorisée » (°), auprès de tous
les médecins.
Vous pouvez toujours contacter la HALDE -
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (voir
coordonnées ci-dessous).
Le risque de cette démarche est que :
1) vous
ne soyez pas pris au sérieux, car il vous faut pouvoir prouver cette
« discrimination » (+) et donc réfuter l’image
« scientifique » présentée dans la littérature des personnes
souffrant de céphalées de tension (+)
2) que
vous ne soyez plus, du tout, aidé par les médecins.
Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité (HALDE), 11 rue
Saint Georges 75009 Paris, Tél. : 01 55 31 61 00, N° vert : 08 1000 5000 (Coût d'une
communication locale à partir d'un poste fixe, du lundi au vendredi de 9h à
19h), www.halde.fr
(°) C’est à dire l’image d’une personne.
(+) or les arguments avancés par les médecins,
pour justifier les types des traitements qu’ils ont choisi pour
« soigner » votre mal, ont des « justifications
scientifiques ».
(+) c’est à dire l’image de personnes anxieuses, déprimées ou dépressives, névrosées et/ou hypocondriaques, devant a priori exagérer leur souffrance et la gêne intellectuelle intenses qu'elles ressentent.
Demandez des explications :
Si vous n'êtes pas satisfaits des explications reçues d’un médecin de l’hôpital, censé vous soigner vos céphalées de tension [1], demandez par courrier recommandé avec accusé de réception à l'établissement la communication du dossier médical. Vous devez passer par l'intermédiaire d'un médecin tiers de votre choix. En l'absence de réponse dans les trente jours, le patient d'un hôpital public dispose de deux mois pour s'adresser à la « Commission d'accès aux documents administratifs » (Cada, 66, rue de Bellechasse, 75700 Paris, tél. : 01.42.75.79.99, fax : 01.42.75.80.70, e-mail : cada@cada.fr, site : www.cada.fr ).
Introduire une action en justice :
Vous pouvez tenter d’induire une action en justice. Les seules raisons recevables dans votre cas seront peut-être « absence de résultat », « obligation de résultat » ou voir « non assistance à personne en danger ». Ddans ce dernier cas vous devez prouver que la persistance et l’intensité de vos céphalées de tension, des années, l’absence de résultats, de façon durable, alliée à une constante mauvaise pratique médicale (par exemple le refus de passer à autre choses que le traitement par les antidépresseurs, un total désintérêt de votre cas, par les médecins … sont à l’origine d’une dépression grave chez vous.
Mais la victime d'une erreur médicale doit normalement prouver une faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin.
Par ailleurs, vous
risquez de vous « braquer » tout l’ensemble ou une partie de la
profession.
Enfin, tout la littérature actuelle sur le sujet
contribue à ce que le médecin ne vous traite pas mieux En effet, toute
la littérature médicale actuelle présente les personnes souffrant de céphalées
de tension, comme anxieuses, manquant de confiance ou hypocondriaques et
vos céphalées comme ayant peu d’incidence réelle sur votre existence, en tout
cas moins grave que vous l’affirmez. Donc, les médecins pourront toujours
plaider la bonne foi, en se référant à la littérature, comme source pour
leurs informations et leur pratique médicale. Et le fait que la maladie est
peu connue et qu’il n’y a pas de traitement miracle dans ce domaine.
Avant tout chose, consultez un
autre médecin, puis un avocat. Avant d'expliquer votre situation et vos plaintes
à un avocat il est judicieux que vous consultiez un médecin indépendant qui
évalue votre cas, vous l'explique, réponde à vos questions, précise les
préjudices moraux subies et les causes médicales, et vous donne les arguments
médicaux pour votre avocat. Mais, il y a très peu de chance que vous trouvez un
médecin qui ira à l’encontre du paradigme médical existant sur les céphalées de
tension (à moins de trouver un médecin marginal, peu crédible). La seule chose
que vous pourriez éventuellement prouver, c’est éventuellement un échec de tous
les traitements qu’on vous a prescrit. Et encore, cette preuve la plupart du
temps n’est basée sur votre témoignage et votre bonne foi, car il est très
difficile de mesurer la douleur ou la gêne intellectuelle ressenties.
Il vous sera difficile de
prouver une certaine négligence de la part votre médecin envers la
douleur ou la gêne intellectuelle que vous ressentez et le fait qu’il ne vous a
ouvert aucune autre perspective de traitement _ vous prescrivant, depuis longtemps
voire des années, des antidépresseurs, et ne vous ayant jamais parlé de
psychothérapie comportementales, de biofeedback etc. etc. … _, parce que cela
sera sa parole contre la votre.
La vraie preuve d'une erreur médicale commence à l'expertise médicale ordonnée par le juge : La défense à l'expertise médicale est capitale et souvent décisive relativement au succès d'une action en responsabilité médicale : La victime doit y être toujours défendue par son avocat et un médecin.
Dans certains cas, une obligation de résultat
(mais peut-on parler d’une obligation de résultat dans le cas du
traitement des céphalées de tension ?) peut jouer en faveur de la victime
d'une erreur médicale. Il s'agit du cas des dispositifs médicaux au sens large
(médicaments, matériel médical).
Le pretium doloris (souffrances endurées par la victime)
C'est le médecin expert qui estimera pour le juge l'importance des souffrances
endurées par la victime sur une échelle de 1 à 7. Il s'agit des souffrances
endurées par des soins ou leur absence.
Or
le problème des céphalées de tensions chroniques, est qu’il y a régulièrement
des rémissions et qu’au moment de l’expertise, vous pouvez
« bénéficier » d’une rémission et du fait que la
douleur ou la gêne intellectuelle que vous ressentez, peuvent être faible à ce
moment.
Listes d’avocats spécialisés dans les erreurs médicales
Nous ne garantissons pas ici la « valeur » des avocats cités ici.
1) Maître Dimitri PHILOPOULOS, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en médecine, spécialiste de l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, est à la fois Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans et Docteur en médecine aux Etats-Unis où il est ancien interne des hôpitaux. Ayant soigné auparavant des personnes handicapées, il les défend aujourd'hui devant le juge.
Il est diplômé des études d'expertise médicale du D.U. Réparation juridique du dommage corporel (section médecin conseil de victimes) de la Faculté de médecine de Paris V. Il est également diplômé du D.I.U. Traumatismes cranio-cérébraux.
Coordonnées : 18, rue
Vignon, 75009 PARIS, Tél : 01 49 24 00 32 - Fax : 01 49 24 00 51
Son site : Erreurs Médicales: www.erreursmedicales.org/
2) Cabinet d'avocats COLLARD & ASSOCIES,
spécialisé dans les victimes d'accidents automobiles et médicaux, Coordonnées :
=> A Paris : 17 Bd Malesherbes, 75008 Paris,
Tel : 01 58 18 35 00, Fax : 01 58 18 35 01, courriel : jcvb@avocatline.com
=> A Marseille : " le ribera E", 376
avenue du Prado, 13008 Marseille, courriel :
jcvbp.marseille@collardetassocies.org
=> A Lyon : 29 rue Royale, 69001 Lyon, Tel :
04 72 98 82 59
site : http://www.collardetassocies.org
(voir aussi leur page d’information : http://www.collardetassocies.org/erreur-savoir.html
).
3) Cabinet d'avocats Boulet Blaquière,
cabinet d’avocats de Montréal, au Québec, spécialisé dans les cas d’erreurs
médicales, Coordonnées : 35 rue de Port-Royal est, bureau 100 Montréal
(Québec), H3L 3T1, Canada, Courriel : info@victime.ca, Tél.: (514) 744-8001
poste 223, Télécopieur : (514) 744-8003, site : www.victime.ca
a) Sites ou articles de conseils sur les
« erreurs médicales »
[1] http://www.patientprotect.com/fr/victime.html
[2] Erreur médicale : que faire ?,
Philippe Houdart, François Malye, Jérôme Vincent, le Point 31/08/01, N°1511,
Page 81, http://www.lepoint.fr/sante/document.html?did=71545
[3] Erreurs médicales et aléas thérapeutiques,
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15409&vo=17
[4] Erreur médicale : défendez-vous efficacement
et découvrez les services d'un avocat spécialisé en quelques clics :
b) associations d’aides aux victimes « d’erreurs
médicales »
Aviam (Fédération des associations d'aide aux victimes des accidents médicaux et à leur famille), 30, rue Léon-Bourgeois, 51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : 03.26.65.16.74.
Aavac (Association d'aide aux victimes d'accidents corporels et d'erreurs médicales), Maison de victimes, 136, avenue Louis-Barthou, 33200 Bordeaux, tél. : 05.56.42.63.63, mail : contact@aavac. asso.fr.
Auhsm (Association des usagers de l'hôpital et des soins médicaux-Santé Défense), 172, rue Cardinet 75017 Paris, tél. : 01.44.85.91.80.
Aaa. vam (Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments), 10, rue de la Paix, 75002 Paris, tél. : 01.41.10.87.00.
Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
[1] par exemple, votre médecin vous affirmant « que vous êtes névrosé » et « qu’il n’as pas (plus) de temps à perdre avec vous », que vous l’énervez de l’abreuver de mails indésirables sur votre douleur ou votre gêne intellectuelle etc …